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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00496

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Maître [M] [K] [V] Copie exécutoire délivrée à : Me BOULAIRE et Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00496 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2WK N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00496

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 23/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00496 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAS Minute : 26/ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [G] [N] Notification par LRAR le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [N] Copie délivrée le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00496

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 23/00496

    Copie authentique délivrée en case à Mes EFTIMIE-SPITZ et MICHEL, la SCP CLEMENCET-PINNA le Copie exécutoire délivrée en case à Mes EFTIMIE-SPITZ et MICHEL le MINUTE N° : 26/65 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TX AFFAIRE : SAS FIDUCIM, SARL FINANCIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00496

    TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 23/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/511 AFFAIRE N° RG 23/00496 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24HZ Jugement Rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [M] née le 24 septembre 1984 à [Localité 10] (69) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00496

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00496 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILTI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 mai 2025 Dans la procéd

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00496

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 mars 2025 Affaire :N° RG 23/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOG N° de minute : 25/211 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 23/00496

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/00496

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00496 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDHK / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/00496

    TJ 45234, 20 févr. 2025, RG 23/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 20 Février 2025 Affaire : N° RG 23/00496 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQIQ DEMANDERESSE : Mme [L] [Y] 12 allée du muguet 45800 SAINT JEAN DE BRAYE non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00496

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 déc. 2024, RG 23/00496

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMKE N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 EN DEMANDE [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00496

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00496

    Minute n° : 24/00336 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSD Affaire : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE-S.A.S. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, [Adresse 1] Représentée par M [G]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00496

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00496 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGKS N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8aae74459e0c7ed2830
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00496

    TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 23/00496

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 23/00496 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00496

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00496

    Pôle social - N° RG 23/00496 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [T] [S] N° de minute : 24/00641 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 MAI 2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00496

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00496

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [G] née le 10 Mars 1978 à [Adresse 1] [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00496

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00496

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRX6 Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRX6 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2dfbb79e8fd3d2f28f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00496

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00496

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SUB N

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88437683235322af0deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00496

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRCL Minute : S.D.C. [Adresse 6] Représentant : Maître Manuel RAISON de la SELARL Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28166a2af13da686432e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00496

    TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/00496

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMIU Minute n°: 23/04072 Monsieur [U] [V] Représentant : Me Eléonore NEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.D.C. SIS [Adresse 1] À [Localité 3] Représentant :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1