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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00498 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 23/00498

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 23/00498

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 23/00498 - N° Portalis DB3X-W-B7H-THYJC JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE [X] [U] C/ S.A. EDF MARTINIQUE DEMANDEUR : M. [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Maître Seydou DIARRA de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96089d195da062e0a10fd1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/00498

    TJ 98818, 25 juin 2026, RG 23/00498

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00498 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUAD N° 26/389 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 25 JUIN 2026 _______________________ [K], [H] [Y] Maître Annie DI MAIO de la SELARL D’AVOCATS CALEXIS C/ [O], [U], [J] [S] épouse [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce056cdc6046d47a00f52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00498

    TJ 35288, 22 mai 2026, RG 23/00498

    JUGEMENT du 22 Mai 2026 -------------------- N° RG 23/00498 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIIA [W] [N], [Y] [T] C/ [J] [F]-[B], Entreprise [J] [B] entrepreneur individuel immatriculé au RCS de SAINT-MALO sous le n° [Numéro identifiant 1] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b722cdc6046d479c9c30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00498

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 23/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEN2 JUGEMENT N° 26/137 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175518cdc6046d47279a24
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 23/00498

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/00498

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/00498 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGSV PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 05 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00498

    TJ 53130, 4 mai 2026, RG 23/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00070 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXQD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] tance [Localité 3] représenté pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00498

    TJ 01053, 2 mars 2026, RG 23/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : M. [S] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00498 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN5F Décision n° 104/2026 Notifié le à - [S] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3654cdc6046d47aaab6f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00498

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 23/00498

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 AFFAIRE : [J] / [G] DOSSIER : N° RG 23/00498 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5CN / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 23/00498

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 23/00498

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQJK Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribnal Judiciaire d’[Localité 6], Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les tra

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc361cdc6046d47d0559a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00498

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00498 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAU Minute : 25/ [12] C/ [T] [N] Notification par LRAR le : à : - [11] - M. [N] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - SCP SABLE AVOCATS Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46021575259d001c409b4
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 23/00498

    TJ 67437, 5 août 2025, RG 23/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial lié à procédures collectives N° RG 23/00498 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLR4 N° de minute : 25/00194 Copie délivréeà Me Geraldine GOSTEL Me Carole SAINSARD le : Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd810b548223b2c7ac1295
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00498

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 23/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 23/00498 N° Portalis DB3R-W-B7H-YDY7 N° Minute : 25/25 AFFAIRE [T], [K] [B] C/ [A], [F], [Y], [S] [X], [M] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T], [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c890a9a68b9882bf94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00498

    TJ 97411, 19 mars 2025, RG 23/00498

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00498 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMKI N° MINUTE : 25/00152 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représenté

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  • tj Consultation tj01053 n° 23/00498

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : M. [V] [U] contre : [9] Dossier : N° RG 23/00498 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN5F Décision n°25/354 Notifié le à - [V] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4318962745b78e47562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00498

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00498

    Minute n° : 24/00338 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSL Affaire : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE-S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, [Adresse 1] Représentée par M [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b58d6014ba0b3c1abc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00498

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00498

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00498 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKJA AFFAIRE : [T] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef961172da17169ec25ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00498

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00498

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00498 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bff5112d8edd056a73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00498

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/00498

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02192 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00498 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DCQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [M] née le 09 Août 1978 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6642593f879c8a875bd466c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00498

    TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 23/00498

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTW DEMANDERESSE : Mme [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël ANDRIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b2fc0d3e3fe99cadcd3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00498

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/00498

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WWBH Minute : 24/00418 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b84e82250580d1f92a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1