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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00500
TJ 85194, 7 août 2026, RG 23/00500
60A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CSWO AFFAIRE : [U] [Q], [B] [Q], [M] [Q], [O] [Q] C/ [H] [Localité 1] BRETAGNE, [Z] [L], La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Vendée TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00500
TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 23/00500
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L377 En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Expertise tj74010 n° 23/00500
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 23/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00500 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAW Minute : 26/ [I] [P] C/ Société [1] Notification par LRAR le : à : - M. [P] - [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00500
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 23/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEN4 JUGEMENT N° 26/139 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00500
TJ 59183, 31 mars 2026, RG 23/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE RG N° 23/00500 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FIXK N° Minute : 26/00044 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [B], [T] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Marianne DEVA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00500
TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 23/00500
Pôle social - N° RG 23/00500 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIG7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [A] - CRAMIF - Me Franck ASTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 25 FEVRIER 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00500
TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00500
AFFAIRE : Madame [N] [Y] 2 03 12 27 681 323 94 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00500 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRXN Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00500
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/00500 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR2X Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 11/09/
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tj Réouverture des débats tj25388 n° 23/00500
TJ 25388, 12 août 2025, RG 23/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 23/00500 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DS24 Décision n° 058/2025 Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], né le [Date naissance 3] 1950 demeurant [Adre
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tj Consultation tj78646 n° 23/00500
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 23/00500
Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [W] [K] - CRAMIF - Me Franck ASTIER - Docteur [R] [E] - Docteur [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT RENDUE LE JEUDI 03 JUILLET 2025 N° RG 23/00
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00500
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 23/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [Adresse 7] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN7D Décision n° Notifié le à - Société [Adresse 7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00500
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00500 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/00500
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 23/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00500 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGP2 N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 JUGEMENT P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00500
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00500
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [X] née le 19 Août 1964 à [Localité 5] (MAROC) C
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00500
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00500
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 14] [Adresse 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00500 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S24 N° MINUTE : 24/001
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00500
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 févr. 2024, RG 23/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMC NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 22 Février 2024 DEMANDEUR M. [I] [Y] [X] [Adresse 3] [Adresse 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00500
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00500
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZF N° minute : 23/02211 Société EIFFAGE ROUTE ILE D FRANCE CENTRE OUEST Représentant : Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substituée par Me Carol
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00500
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/986 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQOV 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT Me Elodie VERDEUN COPIE délivrée le18/12/2023 à Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX M
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