Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00501
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00501
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00501 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Expertise tj14118 n° 23/00501
TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00501
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN N° RG 23/00501 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRXQ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00501
TJ 40088, 3 déc. 2025, RG 23/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/00501 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4YU JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 03 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00501
TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 23/00501
N° RG 23/00501 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUFM N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BAUDELET [Localité 13], la SELARL CADRA, Me David HERPIN, la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00501
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB2D Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00501
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/00501
N° RG 23/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGD 89A N° RG 23/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGD __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [W] [G] [D] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à M. [W] [G] [D] Me Julie RAVAUT _
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00501
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/00501
Tribunal Judiciaire de DIJON Cité judiciaire [Adresse 2] [Localité 5] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZB4 Jugement Rendu le 21 MARS 2025 AFFAIRE : [V] [X] [W] [Y] [W] représenté par sa mère Madame [V] [X] [W] C/ [Z] [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00501
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 23/00501
JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00501 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 08 Novembre 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00501
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/00501
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 23/2131 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYB2 du 30 Juillet 2024 M.I 24/0818 N° de minute 24/01117 affaire : [B] [G] c/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, Compagnie d’assu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00501
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 23/00501
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02947 du 10 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00501 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DC7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme MSA PROVENCE AZUR [Adresse 3] [Localité 2] Représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00501
TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00501 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00501
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00501 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQE5 NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDEUR M. [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00501
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00501
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00501 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [N] épouse [J] née le 11 Juin 1974 à [Localité 3
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00501
TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 35] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNXK JUGEMENT Minute :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00501
TJ 77284, 11 mars 2024, RG 23/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 11 mars 2024 Affaire :N° RG 23/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHSZ N° de minute : 24/193 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC Me Denis ROUANET JUGEMENT RENDU LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00501
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00501
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 28] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 30] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00501 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S3H N° MINUTE : 24/00
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00501
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWM Minute : 23/00693 S.C.I. SPIELO Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00501
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/987 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQPL 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT Me Elodie VERDEUN Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats
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