Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00505 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00505

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 23/00505

    N° RG 23/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6Y4 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00377 N° RG 23/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6Y4 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE - CCC + FE Monsieur [J] [P] - CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cbcdcdc6046d479e3e13
  • tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 23/00505

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 23/00505

    N° RG 23/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6Y4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00705 N° RG 23/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6Y4 Copie : - aux parties en LRAR (CCC) [8] Monsieur [B] [V] - avocat (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012dac07170de10e70394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00505

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 23/00505

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 3]/292 N° RG 23/00505 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4YK République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51d033cf481c39a3e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00505

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/00505

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMY N° MINUTE 25/00448 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d1d575259d001bf38f4
  • tj Sursis à statuer tj14118 n° 23/00505

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00505

    AFFAIRE : Société ETOILE ROUTIERE LOGISTIQUE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE N° RG 23/00505 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRXY Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf37d05c5415472e84304
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00505

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 23/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 13 Mai 2025 Affaire : N° RG 23/00505 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQK6 Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i

    Lire la décision → Vérifier la source 682e42cc00b520043633723c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00505

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 23/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 23/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHT3 N° de minute : 25/00307 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à [14] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 681126da2a56cbbf9296184c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00505

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 23/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYHZ 88H Minute n° 25/00075 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc délivrées le à : Mme [U] [Y] CAF DE LA GIRONDE Me Jessica SANCHEZ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (A

    Lire la décision → Vérifier la source 678562a2aaacbea0fe67fb54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00505

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 23/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°24/541 N° RG 23/00505 N° Portalis DB2G-W-B7H-INDH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6706edd7f1d01e3c86f8d670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00505

    TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00505

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00505 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CGSS MARTINIQUE [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67059a011296b51ba2bbf027
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00505

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 23/00505

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 JUIN 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfb2127374c3456910d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00505

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQYY NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c1387f632de7e75992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00505

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00505

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR2H Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR2H N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7caff05552387a90c43
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 23/00505

    TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOT2 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39840a00405eb741b6b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00505

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWY Minute : 24/00039 S.A. IN’LI Représentant : Maître François AUDARD de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9471f5a029d9e20d7ae69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1