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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00506

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 23/00506

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMM2 N° MINUTE 26/00457 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE ARAR SOINS A DOMICILE En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ad2cdc6046d473c9bb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00506

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 23/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00506 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOBE Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SAS [1] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48b3dcdc6046d479618ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00506

    TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 23/00506

    N° RG 23/00506 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHET - décision du 06 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHET DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 691708a3e097417ee1bea6dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00506

    TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/00506 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHRQ MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [M] [Z], [D] [N] épouse [Z] c/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE (intervenante volontaire), S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. M

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb90f1f8a20b910f7efec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00506

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZF5 N° MINUTE : 7 Assignation du : 29 août 2018 JUGEMENT rendu le 16 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. EDEN ESTATE 90, rue de Vill

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f259da36895046898a3
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00506

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00506

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 18] POLE SOCIAL N° RG 23/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMM2 N° MINUTE : 25/00489 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Association [9] En la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9ed5a46e9090ab7cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00506

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 23/00506 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYCV 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [X] [W] C/ Société MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccd7f10fe523aacb2c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00506

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00506 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e810bb2f8a66ca65135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00506

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître SAINT-SERNIN le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00506 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGV5 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e145e1aa44555aa9c80f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00506

    TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00506

    AFFAIRE : Société EURALIS NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 23/00506 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRX6 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Demandeur : Société EURALIS NORMANDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cd327860dd6c223b5a83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00506

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00506

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00506 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68263b171bda0e3a8e192604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00506

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 23/00506

    N° RG 23/00506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6Y5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00294 N° RG 23/00506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6Y5 Copie : - aux parties en LRAR M. [X] [E] ([9]) [12] ([10]) - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9072b5e5e648cc02d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00506

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 23/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/542 N° RG 23/00506 N° Portalis DB2G-W-B7H-INDJ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6706edd6f1d01e3c86f8d633
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00506

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/00506

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03170 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DDW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] né le 03 Juin 1

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c4766d1156dbbece6d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00506

    TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMB JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39810a00405eb741b615
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00506

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQE7 NAC : 71H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [I] [L] [Adresse 12] [Adresse 12] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c3acc05d528c80caa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1