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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00512 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00512

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 23/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00512 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEUM JUGEMENT N° 26/222 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128d984f14adac9f110c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00512

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 23/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOEH Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - AUTOSPRINT-RLC Copie délivré

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00512

    TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 23/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00512 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZHX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [O] [J] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Delphine BALDINI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00512

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : Association [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00512 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEC Décision n°25/926 Notifié le à - Association [4] - CAISSE PRIMAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00512

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00512

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQMU Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeu

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00512

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 23/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQRS JUGEMENT Minute : 535 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6980099bcdc6046d47953f17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00512

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 23/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 RÔLE : N° RG 23/00512 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVTW AFFAIRE : [H] [L] [G] C/ [K] [M] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Samy ARAISSIA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Samy ARAISSIA N°2025 CH GENERALISTE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d72dbfd85c112d6d08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00512

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQYR Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Loon

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d7b351f8463a00c9f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00512

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00512

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00512 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00512

    TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00512

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00512 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR4J Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salariée : [V] [R]) c/ CPAM DE L’ISERE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 681134ad2a56cbbf9296645e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00512

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWT KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda576da9e15c5132035ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00512

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00512

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00512 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNO N° MINUTE 24/00549 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 67338455264fe014c41c1b8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00512

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00512

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKRG AFFAIRE : [P] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95d172da17169ec256b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00512

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC2O N°MINUTE : 24/336 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50789b56f16fd33f197f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00512

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/00512

    - N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/670 N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6BI le CCC : dossier FE : Me Corinne MAGALHAES, Me Brigitte VENADE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00512

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me BARBIER Le ................................................... à Me .......

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cf9f1062435dd169d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00512

    TJ Évry, 13 juin 2024, RG 23/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00512 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC66 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Me Violaine PAPI Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [9] sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 666b448eab83ab779a7dc34a
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00512

    TJ 77284, 6 juin 2024, RG 23/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHYG N° de minute : 24/00394 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DRARAGON 1 CCC à Me KATO 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c609da3689504699c6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00512

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/00512

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3H3 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d63f76bcc1332cf297e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00512

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/00512

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WSV3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ca655e23cbd75de271d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1