Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 23/00517
TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 23/00517
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00517 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VOY Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/00517
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 23/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00517 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DAYW AFFAIRE : , [G], [X] épouse, [M],, [H], [X] C/ , [L], [N], GMF ASSURANCES ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Hugues MOULY ☒ Copie à :Maître Hu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00517
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00517 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOET Minute : 25/ [F] [I] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [I] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur
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tj Expertise tj13055 n° 23/00517
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 23/00517
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03165 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00517 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DJH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00517
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00517 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2IV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00517
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 23/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00517 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00517
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/00517
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00517 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00517
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 23/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00517 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILOT EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/00517
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFDN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFDN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00517
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 23/00517
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00517 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZJN du 11 Février 2025 N° de minute affaire : [L] [J] épouse [H] c/ Syndic de copro [Adresse 3] representé par son syndic en exercice la SARL HOME GESTION SERVICE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00517
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/00517
Jugement du : 09/01/2025 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFOW CPS MINUTE N° : S.A.S. [4] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [4] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE NEUF JA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00517
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00517
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3IU DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [Z] [Adress
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00517
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00517
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T6F N° MIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00517
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFP4 Minute : 23/00699 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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