Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00518
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° RG 23/00518 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YA7W N° Minute : AFFAIRE [M] [N], [G] [J] épouse [N] C/ [R] [B], [X] [F] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00518
TJ 45234, 10 mars 2026, RG 23/00518
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQUD Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00518
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 mars 2026 ROLE : N° RG 23/00518 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVUE AFFAIRE : [C] [T] C/ [N] [O] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Daniel BARRIONUEVO Me Sandrine LEONCEL Maître Alain GALISSARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Daniel BARRIONUEVO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00518
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 23/00518 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG6R N° MINUTE : 23 Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y], demeurant CHEZ INSER ASAF N°[Localité 2] non comparant, n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00518
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00518 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOEU Minute : 25/ [K] [C] [F] [U] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Madame [K] [C] Monsieur [F] [U] - [12] Copie délivrée le : à : - Maître a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 23/00518
TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 23/00518
Expédition conforme délivrée le : à : - Me [H] - Me [D] Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Affaire N° RG 23/00518 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWGE Mi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00518
TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00518
AFFAIRE : Etablissement EHPAD Saint Joseph REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 23/00518 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR65 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Demandeur : Etablissement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00518
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHYM N° de minute : 25/617 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00518
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00518 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI6H [H] [M] C/ S.A.R.L. [J] PLOMBERIE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR M. [H] [M] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00518
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00518 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZG Expédié aux parties le : - 1 ce à [8] -
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 23/00518
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 23/00518
COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL N° RG 23/00518 N° Portalis DBYS-W-B7H-MK24 Code affaire : 89A CADUCITÉ NOTIFICATION LE : ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 468 du code de procédure civile) _______________________________ Aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00518
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 23/00518
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3I2 DEMANDERESSE : S.A.S.U. KOMOREBI exploitant sous le nom BOULANGERIE MYRTILLES [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00518
TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 23/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00518 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H55E 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00518
TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 24 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00518 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM5K 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE Non comparante, ni représentée DEFENDEUR A LA CONTRAINTE M. [Z] [V] Non comparant, ni représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00518
TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/00518
MINUTE N° : 100/2024 DOSSIER : N° RG 23/00518 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWEX AFFAIRE : S.A. ETABLISSEMENT [H] ET FILS / [D] [T], Société COLLEGE [3], Monsieur l’Agent comptable TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) déliv
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00518
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHYM N° de minute : 24/00396 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me KATO 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE D
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00518
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 23/00518
RE F E R E N° Du 17 mai 2024 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOIV 74Z c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Corinne DEMIDOFF - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Corinne DEMIDOFF Expédition délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00518
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ANNICCHIARICO Maître DIRAKIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00518 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY26A N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00518
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00518
Pôle social - N° RG 23/00518 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [C] [O] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00518
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00518 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFP6 Minute : 23/00700 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [W] [J] (Salarié) muni d’un pouvoir sp
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