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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00528
TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00528
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00528 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT66 DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. DUDULE C/o ASCOT DOMICILIATION [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00528
TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 23/00528
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00528 N° Portalis DBWM-W-B7H-CGT6 N.A.C. : 60A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00528
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00528
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00528 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Locali
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/00528
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 23/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDFU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal : Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00528
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 23/00528
N° RG : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWW 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWW AFFAIRE : [S] [X] épouse [I] C/ S.A.R.L. STRATEGIES Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GALINAT BARANDAS l’AARPI GRAVELL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00528
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00528
Expédition conforme le Minute n° : 25/418 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/00528 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLF4 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadia CADINOUCHE, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00528
TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 23/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00344 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00528 N° Portalis DB2N-W-B7H-H6PY Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [C] [F] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 11 Juillet 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00528
TJ 76351, 20 juin 2025, RG 23/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00528 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGCX [D] [I] [T] [Y] épouse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00528
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 23/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 13 Mai 2025 Affaire : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQYN Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs in
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00528
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00528 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZU Expédié aux parties le : - 1 ce à [7] -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00528
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00528
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISDR Affaire : S.A.S. SUPERADOUR (salariée : [H] [J] [Z]) c/ CPAM DES LANDES JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE D
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tj Expertise tj31555 n° 23/00528
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/00528
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YO AFFAIRE : [C] [A] [S] [E] / S.A.S. [18], Société [6] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00528
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00528 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00528
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/00528
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSNC NAC : 5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00528
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDFU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et à l’in
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00528
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00528 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVYH N° MINUTE : Assignations des : 28 et 29 Décembre 2022 29 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00528
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00528
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAX Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAX N
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00528
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHD JUGEMENT Minute : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00528
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00528
Pôle social - N° RG 23/00528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXV Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Mme [Y] [X] - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00528
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00528
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 16] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UJF N° MINUTE : 24/00136 DE
Raccourcis
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