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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00530

    TJ 22278, 11 août 2026, RG 23/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFC6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7c91195da062e059520f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00530

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/00530

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [D] c/ [Z] [Q], Société NEXITY [K], S.A.S. JARDINS D’ARCADIE EXPLOITATION, [L] [I] N°26/513 Du 12 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00530 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWFY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b03fcdc6046d478970ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00530

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 23/00530

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BV5E N° MINUTE : 26/11 AFFAIRE : [I] [P], [L] [X] épouse [P] C/ [E] [A], S.A.R.L. TRADITION TECHNOLOGIE CML S.A.S. S.A.R.L. [Q] CONSTRUCTION TRADITION (HCT), S.A.R.L. [Localité 1] ETANCHE, [Z] [K], S.A. GAN ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb283cdc6046d475f6f3e
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/00530

    TJ 68224, 14 janv. 2026, RG 23/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00530 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILRF EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 14 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69681444cdc6046d475299e6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 23/00530

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 23/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00530 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHU JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d546dbcdc6046d476f60d7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj15014 n° 23/00530

    TJ 15014, 6 nov. 2025, RG 23/00530

    Jugement N° : 25/00119 du 06 Novembre 2025 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6OB Nature de l’affaire : 28A2E ______________________ AFFAIRE : Mme [RE] [J] [F] [X] épouse [XV] C/ M. [I] [Z] [L] [X] M. [B] [A] [F] [X] Mme [K] [F] [M] [X] VEUVE [P] veuve [P] M. [Y] [H] [X] Mme [T] [V] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69148cd34322238c089d0266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00530

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00530 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOFW Minute : 25/ S.A.S. [18] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - SAS [18] - [13] Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0a369293f91fcc6534b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 23/00530

    TJ 24037, 12 sept. 2025, RG 23/00530

    ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CUYE AFFAIRE : [U] [B] C/ [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc57659da3689504693e0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00530

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 23/00530

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00530 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRUS Minute N° : 25/00443 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f32a8fb67db7b468fe
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 23/00530

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 23/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00530 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXIF MPD/PN AFFAIRE [B] [K] épouse [I] C/ [M] [I] décédé le [Date décès 2] 2025 à [Localité 6] (87) _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf54965b5d9df316193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00530

    TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00530

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISDX Affaire : S.A.S. MANPOWER (salarié : [B] [U]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT L

    Lire la décision → Vérifier la source 681134ac2a56cbbf9296644a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00530

    TJ 72181, 9 avr. 2025, RG 23/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00186 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00530 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H6P4 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [K] [O] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340f1abbd5bba7dab792
  • tj Expertise tj01053 n° 23/00530

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 23/00530

    JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [W] [Z] [H] [V] née le 06 Juin 1956 à [Localité 6], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4308962745b78e474b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00530

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00530

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00530 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c67eccdc6046d471a1019
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00530

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/00530

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00530 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCN3 Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de3b4ff724866f69449b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00530

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00530

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00530 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0b38de0398b51799b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00530

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00530 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEXD JUGEMENT N° 24/409 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d40169a5863c400238
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00530

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXO NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LOCATE ET FILS [Adresse 3] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e775a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00530

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00530 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHJB N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8a14868318089f1092
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00530

    TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 23/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00530 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDP6 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieur KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbc62ce03d424c85e32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1