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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00531

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/00531

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00531 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EETS NAC : 64A Demande en réparation des dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee46cdc6046d47061100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00531

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00531

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b3bcdc6046d47d31eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00531

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 23/00531

    Minute n° 26/932 Dossier n° RG 23/00531 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPWX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité Jugement du 5 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a0a2cdc6046d474c7be0
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 23/00531

    TJ 70550, 6 janv. 2026, RG 23/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Janvier 2026 N° R.G. : 23/00531 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C244 N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 699f60c8cdc6046d47bb83e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00531

    TJ 31483, 6 nov. 2025, RG 23/00531

    MINUTE N° 25 JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00531 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conform

    Lire la décision → Vérifier la source 690d093a1f8a20b91000dbe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00531

    TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 23/00531

    JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DDVF AFFAIRE : S.C.I. RLG C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. JD ARCHITECTURE, S.A.S. BOUCLY, S.A.R.L. LANDREAU, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURN

    Lire la décision → Vérifier la source 688be468d284ccae5aa5bb0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00531

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00531 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOJU N° MINUTE : Assignations des : 07 Décembre 2022 09 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c4b8daa57c7f66a641
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00531

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00531 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHK3 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [G] [R] (Inspecteur) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25002c5b8c8ca158430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00531

    TJ 92050, 13 juin 2025, RG 23/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 23/00531 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDBO N° Minute : 25/ AFFAIRE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC C/ [U] [I] [H] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4ce5dbd1b5d65c0a5a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00531

    TJ 59606, 12 juin 2025, RG 23/00531

    N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F557 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F557 N° minute : 25/144 Code NAC : 54G LG/AFB LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [S] [X] né le 08 Juillet 1980 à [Localité 6] (

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2fa5b2ad24aef161b84a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00531

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 23/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Affaire : Mme [C] [S] [L] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOJD Décision n° Notifié le à - [C] [S] [L] - [5] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c4b7afb61838af18d09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00531

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/00531

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DUD Date du Recours : 21 février 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 04/11/2022 : SOLLICITE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e27dd4fa92cae32ade0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00531

    TJ 72181, 30 avr. 2025, RG 23/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00220 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00531 N° Portalis DB2N-W-B7H-H6P7 Code NAC : 88Q AFFAIRE : Monsieur [I] [R] Madame [T] [R] / [5] - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 30 Avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340b1abbd5bba7dab699
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00531

    TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 23/00531

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00531 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd19c64531385b0246f0
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00531

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : Mme [B] [C] [R] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOJD Décision n° Notifié le à - [B] [C] [R] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceabcbac3e483931aee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00531

    TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 23/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC6I N°MINUTE : 24/290 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d5f5112d8edd056e0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 23/00531

    TJ 55545, 25 juin 2024, RG 23/00531

    MINUTE : 24/00022 JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BMJZ AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734 C/ G.A.E.C. RECONNU DE LA WADERE n° de SIREN 327 962 759 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c123493c619cd1f721883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00531

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00531 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH7U N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22cf3cd3feff43ac614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00531

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/00531

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSA7 Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSA7 N

    Lire la décision → Vérifier la source 66200dabf05edb385fb249b1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00531

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTIM JUGEMENT Minute : 282

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a1bd94801f110a553a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1