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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00556 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00556

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 23/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/00556 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HEOW HM/EB JUGEMENT DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [P] [H] demeurant [Adresse 2] Madame [G] [C] épouse [H] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Thiba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef1ad6da0419628e0c87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00556

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/00556

    MINUTE N° : 26/470 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00556 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRKD NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024c8ccdc6046d4769479d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00556

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00556

    AFFAIRE : S.A.S. [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00556 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS4B Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f8fcdc6046d4797e179
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00556

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 23/00556

    N° RG 23/00556 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L735 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00277 N° RG 23/00556 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L735 Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [Y] CCC + FE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES CCC CAISSE NATIONALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024aebcdc6046d476926a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00556

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 23/00556

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLFF JONCTION DU N° RG 23/00557 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLFG N° MINUTE 26/00115 AFFAIRE : [I] [E] C/ [1] [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5fc3cdc6046d47103f40
  • tj Consultation tj74010 n° 23/00556

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 23/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00556 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOJF Minute : 26/ [C] [E] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [E] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0aacfcdc6046d47d88ad6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 23/00556

    TJ 73011, 18 déc. 2025, RG 23/00556

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00112 N° RG 23/00556 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CT5T DEMANDEUR : Madame [O] [A] [F] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd1975782d5f06d24e89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00556

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00556 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZPU N° PARQUET : 23/888 N° MINUTE : Requête du : 11 janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69792023cdc6046d47e851f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00556

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 23/00556

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00556 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda0a6af9fd1f80962da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00556

    TJ 68224, 19 sept. 2025, RG 23/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00556 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOKH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 septembre 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4512b3454b98788e66a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00556

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00556 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5ZO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [P] [N] épouse [C] C/ [D] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce717f10fe523aacceaf
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 23/00556

    TJ 44184, 15 mai 2025, RG 23/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FA5U JUGEMENT n° AFFAIRE : [U] [F] C/ [P] [F], [G] [F] épouse [Y], [H] [F], [A] [F] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO M

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cb1b8daa57c7f6762c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00556

    TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 23/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00209 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00556 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7EJ Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salarié : M. [T] [E]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : So

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634101abbd5bba7dab825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00556

    TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00556

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00556 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499364dcbd881bec92e8
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00556

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 23/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00556 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUTW AFFAIRE : [X] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean-Yves DUPRIEZ Me Algida BEDJEGUELAL Copie certifiée conforme : AEMF Rendu par E. ORDAS, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6780502d9c3ba90f51dc9ffa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00556

    TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00556

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00556 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPAB Minute N° : 24/00686 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa191cf657bf834ec5709
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00556

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00556 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIB JUGEMENT N° 24/413 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1ce0169a5863c40015a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00556

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 23/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00556 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQM Minute : 24/00511 Monsieur [H] [T] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI- MOUSSEAU, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc80c52714c33ca452e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00556

    TJ Évreux, 22 août 2024, RG 23/00556

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 409/24 RG N° : N° RG 23/00556 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HP77 NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 22 Août 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0a7deba4cad0b36cb99c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00556

    TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00556 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6SO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 66964195f5112d8edd05921c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1