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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00560

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/00560

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN ABDELO

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00560

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00560 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIJW N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par: Me Romain BOUVET, substitué à l’audience pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a4fcdc6046d47064878
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00560

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D3JF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 697b75fdcdc6046d471fbc88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00560

    TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 23/00560

    AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [G] [P] 1 72 07 78 311 010 26 N° RG 23/00560 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS4M Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 69765e5fcdc6046d47af7495
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj33063 n° 23/00560

    TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/00560

    89B N° RG 23/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY3F __________________________ 23 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [U] C/ S.C.E.A. VIGNOBLES [K] ET FILS, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, MSA DE LA GIRONDE, S.A. AXA FRANC IARD __________________________ CC délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d433096a4025c174c324d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00560

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 23/00560

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTFF NAC : 92C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 08 Août 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

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  • tj Expertise tj13055 n° 23/00560

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 23/00560

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02832 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00560 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3D6H AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le 08 Avril 1968 à [Localité 6] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f272fd93c2d1757f70cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00560

    TJ 72181, 11 juin 2025, RG 23/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00310 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00560 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7GS Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Société [8] Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634121abbd5bba7dab876
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00560

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCIC N° Minute : 25/00409 AFFAIRE : [Z] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [R] et à CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbd40cd0f0b3d01331a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00560

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 23/00560

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPBC Minute N° : 27/00380 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 20 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be3164153e3cd1db224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00560

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à :[Localité 5] AIR Copie exécutoire délivrée le : 28/04/225 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00560 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4KJ N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 681119cd2a56cbbf9295cea8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00560

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00560 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIH JUGEMENT N° 25/241 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5874509cc68c186c2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00560

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00560 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INRT NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9137a459da3dcdf1b88
  • tj Expertise tj59606 n° 23/00560

    TJ 59606, 12 mars 2025, RG 23/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00560 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDOA N°MINUTE : 25/137 Le treize décembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c597f917116c2a9c5357
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00560

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00560

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZY N° MINUTE 24/00476 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9afee0ee3a52dc12f9cfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00560

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00560

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS3Z Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e277e74459e0c7ecea13
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00560

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00560

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 17] [Adresse 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00560 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XLP N° MINUTE : 24/00311

    Lire la décision → Vérifier la source 6684455e8bcff606d9c53ce1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00560

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5O JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee33dab2c52f54ea9cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00560

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Alexandra BOISSET, Me Alexis SOBOL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00560 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3GT N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0ff54a01215df779551

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1