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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00562

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2QW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [C] [E] [O] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Barbara DE MARCH ROY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a68fcdc6046d4749604f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00562

    TJ 31483, 28 nov. 2025, RG 23/00562

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00562 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président, statuant à juge unique confo

    Lire la décision → Vérifier la source 697dee46cdc6046d47617c88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00562

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00562

    AFFAIRE : FIVA subrogé dans les droits de M. [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société VALEO Activité : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS7F Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69458bcc75782d5f06c64e19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00562

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00562

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00562 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRMO Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68e431cd681ed727f2a65753
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00562

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 23/00562

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHDY PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date :02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00562

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00562 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLW 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DROME Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00562

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 23/00562 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCFG N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KR

    Lire la décision → Vérifier la source 687ead5041388e7853ac657c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00562

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 310 AFFAIRE N° RG 23/00562 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24JH Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MAIRIE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 838 114 643 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc4de0ebe408daa1c86
  • tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 23/00562

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDOM Minute 25/00059 [C] [N] épouse [M] C/ [E] [M] Assignation du 08/03/2023 Ordonnance de clôture du 17 Mars 2025 Code 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ef2f0965901b97dc46dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00562

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00157 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00562 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H7LS Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salariée : Mme [Y] [N]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 28 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7db40cd0f0b3d0113f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00562

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00562

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZ4 N° MINUTE 24/00575 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67338455264fe014c41c1b77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00562

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00562 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFKV JUGEMENT N° 24/415 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cf0169a5863c400174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00562

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [S] [V] Dossier : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3D Décision n° 24/00672 Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [S] [V] Copie le

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096bc52714c33ca5b9e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00562

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00562 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4KW N° MINUTE : 2024/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff3d94801f110a57c0e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00562

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 26] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 45] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00562 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5S JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 664e324ec40277ce22a1e229
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00562

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00562

    Pôle social - N° RG 23/00562 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [4] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique DUPARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa42ec8a1343b8cd63fbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00562

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00562

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00562 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS53 Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00562 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS53 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c95dacc05d528c8e9f55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00562

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00562 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQX Minute : 24/00051 S.C.I. MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de Paris, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947285a029d9e20d7db6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1