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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00566 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj10387 n° 23/00566

    TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 23/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2026 Ordonnance du : 29 AVRIL 2026 MINUTE N°: RG N° 23/00566 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ERTV NAC :72G S.A.R.L. TISSEXTRA S.A.R.L. [U] PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES IMMOBILIERES ET FINANCIERES c/ S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b189cdc6046d472251df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00566

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 23/00566

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [TJ] [N] épouse [V], Syndic. de copro. [8], [Z] [X] [MW], [J] [G] veuve [E], [W] [A], [F] [I], [Y] [R], [T] [XX] c/ [U] [L] épouse [S], Compagnie d’assurance PROTECH BTP SA, Compagnie d’assurance CAISSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00566

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00566

    AFFAIRE : Monsieur [B] [K] 1 79 02 14 118 305 36 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société SATO Activité : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS7Y Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d55dcdc6046d47e064e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/00566

    TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 23/00566

    Du 04 Novembre 2025 [Y] [R] épouse [F] C/ [S] [P] [V] [F] rôle N° RG 23/00566 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPIX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00088 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cbc15cc9fa7cae60fb6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00566

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/00566

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFQ DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent ZEIDENBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003e1211936937a1e749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00566

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 23/00566

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSLU NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc5cc66e05104b61837
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00566

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00566 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIQO N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a05b2ad24aef161a854
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/00566

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI4Q AFFAIRE : [N] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5a44e85d0474bddb6a37
  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/00566

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 23/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00231 N° RG 23/00566 N° Portalis DB2G-W-B7H-IOTJ République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 27 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71c0071e5a74b6b147433
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00566

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00566 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LE N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2c98e0f07586587704
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00566

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 23/00566 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDPN Minute 24/90 [L] [Z] [B] épouse [P] [V] C/ [K] [P] [V] Assignation du 06/03/2023 Ordonnance de clôture du 17/06/2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 672a88a7114ae30c3a71d3c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00566

    TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 23/00566

    N° RG 23/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7U PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7U Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [Y], [E] [I], [D] [W] C/ [P] [F] veuve [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-josé CAUBIT Maître Mal

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292fc80b1d994348a210e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00566

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 23/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYT NAC : 97Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686cfb8f1b6ced96e7d795b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00566

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00566 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41549deb7110df9f5e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00566

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00566

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM3V N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b708f31ecb9d9320a8be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00566

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00566

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00768 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00566 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EA3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CGSS DE LA GUADELOUPE [Adresse 4] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0968ddbf41d3f42793d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00566

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRA Minute : 24/00053 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947285a029d9e20d7d8ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1