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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00586

    TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°96/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fbc195da062e0023c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00586

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 23/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCVZ AFFAIRE : [B] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée à [B] [K] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b90ad195da062e059e1fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00586

    TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 23/00586

    N° RG 23/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56A N° RG 23/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIY AFFAIRE : Société CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ [E] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathieu BOLLENGIER STRAGIER la SELAS ELIGE BORDEAUX Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fd0074f11989f34c90ee
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 23/00586

    TJ 68224, 3 sept. 2025, RG 23/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00586 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMKS AE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3388dc6c6896192a8ef3d
  • tj Expertise tj49007 n° 23/00586

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 23/00586

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 23/00586 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLQE N° MINUTE : 25/503 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc675d9da36895046a626b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00586

    TJ 40088, 6 août 2025, RG 23/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 06 Août 2025 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C42Q DEMANDEURS Monsieur [P] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bf2c0b2cff758bb7e60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00586

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00586

    AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE (ANTÉRIORITÉ CIPAV) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [Z] [W] N° RG 23/00586 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITDQ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf37c05c5415472e842b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00586

    TJ 82121, 8 juill. 2025, RG 23/00586

    JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d610fa2273490db107ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00586

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 23/00586

    / N° RG 23/00586 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LZDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00586 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LZDK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 30 Mai 2025 à : Me Stéphanie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 683a239e17147355d7b01f10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00586

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 23/00586

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00586 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6IJ AFFAIRE : [Z] [N] / S.A.S. [8] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c4f58c06bf6013c42c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/00586

    TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 23/00586 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRZX DEMANDEUR : M. [B] [E] 8 rue Salvador ALLENDE 09400 Tarascon en Ariège non comparant ni représenté DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEA

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155871c67ecf83a091b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00586

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/00586

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNCJ N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed6847da9e15c513187e1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00586

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/00586

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Octobre 2024 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMFK Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Patrick CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b640f9a3bc511bf8868a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00586

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 23/00586

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 23/00586 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KO3H ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2023 (N° RG 23/00431) DEMANDERESSE : S.A. OGF, en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71983e80a8925e91e9e84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00586

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/00586

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02856 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00586 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ELE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c2766d1156dbbece3a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1