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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj44184 n° 23/00600

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 23/00600

    N° N° RG 23/00600 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBJE ============= [G] [S] [Z] [H] [L] épouse [I] C/ [F] [I] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fabienne MILLON Maître Pascal LIMOUZIN de la SELARL AVOCATLANTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59396c93c619cd1f1b8fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00600

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 23/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 23/00600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSZW Minute : Monsieur [B] [F] C/ Madame [D] [T] Représentant : Me Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18834acdc6046d47468c08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/00600

    TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 23/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/24 AFFAIRE N° RG 23/00600 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24EZ Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S CERP COMPAGNIE D’EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 493 263 284 prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecd31cdc6046d477ad774
  • tj Expertise tj59606 n° 23/00600

    TJ 59606, 15 janv. 2026, RG 23/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00600 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD7D N°MINUTE : 26/7 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0605cdc6046d47f9e00c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00600

    TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/00600

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMHY N° RG 23/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN6B N° RG 23/00748 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN7F N° RG 23/00760 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOAZ N° RG 23/00805 - N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00600

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 23/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00600 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPNC KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Da

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00600

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00600

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00699 POLE SOCIAL N° RG 23/00600 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCZP JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

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  • tj MEE - incident tj15014 n° 23/00600

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 23/00600

    Ordonnance N° : 25/00017 du 23 Juin 2025 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6RI Nature de l’affaire : 29E0A _______________________ AFFAIRE : Mme [J] [Y] épouse [L] C/ Mme [D] [Y] divorcée [F] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Pierre MERAL Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f40a00405eb741f1b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00600

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 23/00600

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00600 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/00600

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 23/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00600 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZCR / J.A.F AFFAIRE : [O] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6a1211936937a21051
  • tj Expertise tj30189 n° 23/00600

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00600 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC2V N° Minute : AFFAIRE : [B] [T] C/ [12], Société SELARL [17], Organisme [13] [Localité 15] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [T] [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137d71c67ecf83a08cb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00600

    TJ 62041, 14 mai 2025, RG 23/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00600 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOO4 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b040cd0f0b3d005010
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00600

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec17e21a56f624ed3f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 23/00600

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/00600

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719a771e5a74b6b146e1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00600

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYH2 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [F] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfd9b01eea4cf01a411b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00600

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/00600

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT36 Jugement du 18 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT36 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f644bb525fe3ceba23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00600

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00600 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCX N° de minute : 24/00437 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me MERGUI JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddad0bc3cb438c2616bc
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00600

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/00600 N° Portalis DB3S-W-B7H-XSZW Minute : 701/24 Monsieur [R] [T] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 669640a6f5112d8edd056783
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00600

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurine BERNAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3TT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 23 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c3b89538338ecde716
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00600

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/00600

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01559 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00600 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EP4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le 27 Octobre 1973 [Adresse 6] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc880c4805b0c2c08d1648

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1