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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/00603

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00603

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [F] [E] __________________ N° RG 23/00603 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E3XQ Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : [...] Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : [...]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db0f195da062e04924c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00603

    TJ 54395, 7 mai 2026, RG 23/00603

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00603 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IP6B AFFAIRE : Madame [F] [S], Monsieur [Z] [S] C/ S.A.R.L. [W] [S] [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcff34cdc6046d47f9c61e
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00603

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 23/00603

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLUX N° MINUTE 26/00080 AFFAIRE : [V] [C] C/ [1] (CNAM) Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8eca2cdc6046d478bb553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00603

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 23/00603

    IC M-C P LE 16 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00603 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAUS [P] [G] [U] [F] [I] [M] C/ S.A.R.L. G.H.P. S.C.I. NINA Le 16/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Charles [Localité 9] - Me Gwendal Rivalan - Me [Localité 7] Furet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480688dcb0e97e90bcb1
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/00603

    TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 23/00603

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00603 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPKK Minute N° : 25/00301 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [H] née le 28 Septembre 1958 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 10, Chemin d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00603

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00603

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00603 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNH6 N° MINUTE : 25/00588 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] assisté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd599f548223b2c7a72cd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00603

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/00603

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03293 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00603 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EQG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le 12 Octobre 1995 à [Localité 12] (

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147ac6c6896192a6907c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00603

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00603

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00603 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CH5B JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : S.A. BGL BNP PARIBAS [Adresse 1] représentée par Maître Jérémy NOURDIN de la SCP MALLET & NOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0424a24c6addadbc252
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00603

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00603 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FO3S Minute : 25/ [L] [N] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - M. [N] - [10] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc184a24c6addadac5cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00603

    TJ 35238, 30 mai 2025, RG 23/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00603 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOOE 88B JUGEMENT AFFAIRE : [7] (ANCIENNEMENT [12]) C/ Société [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [7] (ANCIENNEMENT [1

    Lire la décision → Vérifier la source 683deee271c67ecf83a02949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00603

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00603

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Décembre 2024 64B RG n° N° RG 23/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMW2 Minute n° AFFAIRE : [Z] [W] C/ [X] [B] [H] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d258895cb70157f2830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00603

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 23/00603

    JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00603 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. SPORTING, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41223308db0e5f30b6f
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00603

    TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 23/00603

    Pôle social - N° RG 23/00603 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKBW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [W] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Delphine PICQUE - Me Lilia RAHMOUNI - CRRMP de la région NOUVELLE AQUITAINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a5d94801f110a59e99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00603

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00603 N° Portalis 352J-W-B7G-CYS54 N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. TRADE INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Chant

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea14544fe60d5021251d05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00603

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHOG Minute : 24/00096 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e9b88678c04ab9f0ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00603

    TJ 77284, 18 janv. 2024, RG 23/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 18 Janvier 2024 Affaire :N° RG 23/00603 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJH2 N° de minute : 24/20 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134bb8daa57c7f671539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1