Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00618 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00618

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 23/00618

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4U3 En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9246ecdc6046d47f45ae9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00618

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 23/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 23/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJR5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me VENADE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb3275782d5f06d2010d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00618

    TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 23/00618

    MINUTE N° : 25/125 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMAH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. CHABAS AVIGNON - IVECO DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a422996ce54481f9de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00618

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00618

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6VK AFFAIRE : S.A.R.L. [8] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69866991cdc6046d4748920d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00618

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 23/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XESK N° de MINUTE : 25/1173 DEMANDEURS Madame [G] [Y] née le 16 décembre 1954 à [Localité 19] [Adresse 12] [Localité 11] Monsieur [Z] [Y] né le 1er avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e67c6c6896192a627c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00618

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YD6Y N° Minute : AFFAIRE [R] [J] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE PAU-PYRENEES, Mutuelle MGEFI Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef3aa02c5b8c8ca15c256
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00618

    TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/00618

    N° N° RG 23/00618 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBJW ============= [V] [T] [K] épouse [Y] C/ [P] [G] [Y] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR Maître Sophie LABARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bebdaee47295cf5f6a47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00618

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 23/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00618 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOWG 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8e3cb412de3258feff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00618

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00618 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEHG N°MINUTE : 25/161 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed94ceda9e15c5131ffdae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00618

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00618

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F52Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [I] épouse [O] demeurant [Adresse 5] Monsieur [B] [I] demeurant [Adresse 6] Madame [A] [I] é

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f2d683aab7e661bd662a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00618

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00618

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b9ac9134b6bc8ff64c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00618

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 23/00618

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMQE Jonctions : N° RG 23/00800 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOG2 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVY7 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5QN N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa7d7ac839fdebfb14d81
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00618

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 23/00618

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XESK Numéro de minute : Madame [U] [H] Représentant : Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0557 Monsieur [Y] [H] Représentant : Me Antoine GOURDET,

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a3b098d256e1fbdc30
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00618

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00618 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEHG N°MINUTE : 24/358 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff1eba4cad0b3694ad2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00618

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/00618

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00618 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUFA FG : I19012017V001 Nous, Mme Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Inf

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd6f38db413efebe3493
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00618

    TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 23/00618

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ [Adresse 16] [Adresse 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00618 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27X3 N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4afd9953d09165b56e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00618

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 23/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00618 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a49a603a692912eaff
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00618

    TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 23/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Juin 2024 2ème Chambre civile 72Z N° RG 23/00618 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KETH AFFAIRE : [V] [D] C/ SCI LE DREFF, [N] [B] [L] [O] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 667475b1a25c27523ed2c037
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00618

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XESK N° de Minute : 24/00457 DEMANDEURS Madame [V] [O] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeae7fbb79e8fd3d2edac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00618

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00618

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00950 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00618 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ERN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79e17d110777d500807a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1