Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00619 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00619

    TJ 14366, 2 juin 2026, RG 23/00619

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Arnaud LABRUSSE + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 02 Juin 2026 N°RG : N° RG 23/00619 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DF2H Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f512acdc6046d47e129c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00619

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00619 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI3K AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fa7cdc6046d472d457c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00619

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/00619

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00619 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L45Y En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2563ccdc6046d475f40af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00619

    TJ 62041, 6 janv. 2026, RG 23/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00619 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ7C JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e64cdc6046d4710219d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00619

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00619

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOI N° MINUTE 25/00633 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Société [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a6e97b8c182990f7aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00619

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00619

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [K] [G] N° RG 23/00619 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITLG Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf37b05c5415472e8428c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00619

    TJ 94028, 26 mai 2025, RG 23/00619

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00619 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160d1d395d6ba9f2a6a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00619

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00619

    Pôle social - N° RG 23/00619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKJG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f57afb61838af18695
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00619

    TJ Mulhouse, 20 févr. 2025, RG 23/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00619 N° Portalis DB2G-W-B7H-INEX KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 20 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a5f5e38ac5af22c38917
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00619

    TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 23/00619

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLXA N° MINUTE 25/00089 AFFAIRE : [M] [T] C/ [6] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [M] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ed8f105e58d1ae8f50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00619

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/00619

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMQF Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIÉ Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Patrick CHAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6647afa5d9abb6262fe23fd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00619

    TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00619 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOWR 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6621675ec8ec436236debec7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00619

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/00619

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 39] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00619 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27YZ N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c171b7735881a7c2872
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00619

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/00619

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00619 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC5Z DEMANDERESSE : Mme [W] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3434f10d505339f5a451

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1