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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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18 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00629

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00629

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00629 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/00629

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 23/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [K] épouse [E] C/ [U] [E] N° RG 23/00629 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6UH Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [V] 1 FE Monsieur [V] 1 FE [V] le: JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PARTIES E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00629

    TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 23/00629

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00629 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTBV NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00629

    TJ 01053, 12 janv. 2026, RG 23/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00629 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPT3 Décision n° Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/00629

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 23/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00629 - N° Portalis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00629

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/00629

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMUU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00629

    TJ 73065, 1 août 2025, RG 23/00629

    DOSSIER : N° RG 23/00629 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJJW TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FROMAGERIE [Z] LA TOURNETTE (FLT) - ANCIENNE MAISON A. THEVENET, immatriculée au RCS d’ANNECY sous le n° 325 72

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/00629

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 23/00629

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00629 N° Portalis DB3G-W-B7H-GJCF Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [A] [U] [W] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3bc6d3730576e940804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00629

    TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 23/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/00629 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWQJ Minute n° : 2025/253 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [L] [W], [R] [B] JUGEMENT DU 10 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 687161bfd395d6ba9f2a6cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00629

    TJ 16015, 19 juin 2025, RG 23/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00187 JUGEMENT du 19 Juin 2025 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FPJE 31B Affaire : S.C.I. JUCAJU C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HOEPFFNER Me Christophe POUZIEUX Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 688a62dc33e738545ad101ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00629

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/00629

    ______________________________________________________________________________________________________T.J de Créteil - Pôle Social - JUGEA152 / N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 __________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160ced395d6ba9f2a69c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00629

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 23/00629

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [U] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] N°25/ Du 02 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00629 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWQ2 Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a02287b566c85cb578ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00629

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 23/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00629 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJWJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 [M] [S] C/ S.A.S. VIRE CHAUDRONNERIE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fa2deb5d421e6c59dd38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00629

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/00629

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00629 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQS N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed6846da9e15c513187e13
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00629

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00629

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00629 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f37ca60c73b6cdc865
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00629

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/00629

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02914 DU 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00629 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EXB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Y] né le 17 Mars 1973 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d43894f7f4d2e0a8a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00629

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/00629

    89B MINUTE N° 24/ ______________________________ 04 juin 2024 ______________________________ AFFAIRE : [R] [Z] C/ S.A.S. SOCOBLA & CPAM DE LA GIRONDE ______________________________ N° RG 23/00629 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2HA ______________________________ CC délivrées le: 10/06/2024 à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a9438de0398b51654bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00629

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3A6 N° de Minute : BX 24/00222 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc28f31ecb9d9326b3e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1