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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00642

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/00642

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00642 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48454d93c619cd1f49cb7a
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00642

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCWW DATE : 19 Février 2026 ORDONNANCE Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69991fb4cdc6046d472ee206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00642

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 23/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/00642 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DHUJ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69982035cdc6046d470f3974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00642

    TJ 14366, 3 nov. 2025, RG 23/00642

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Sébastien SEROT + Me Didier PILOT + Me Etienne HELLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 03 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGKI Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 690d27631f8a20b910027ebd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00642

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 23/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 22 Septembre 2025 Affaire :N° RG 23/00642 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZN N° de minute : 25/710 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b843ea43407b9fbbb34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/00642

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 23/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [M] [R], [E] [C] épouse [S] C/ [P], [Z], [B] [S] N° RG 23/00642 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5OW Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Septembre 2025 ENTRE : Madame [M] [R], [E]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00642

    TJ 82121, 11 juill. 2025, RG 23/00642

    JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Objet : Revendication d’un bien immobilier Le ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UNI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd609249b152198e7eac0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00642

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 23/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00642 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INNZ la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88c72b5e5e648cbedeb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 23/00642

    TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV7Q AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [M] [Y] [J] GROSSES délivrées le à Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68505c572208eb4aca79c692
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00642

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/00642

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00642 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [11] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb34f81cc98b9e9eff1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00642

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00642

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00642 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826154965b5d9df31af4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00642

    TJ 75056, 3 déc. 2024, RG 23/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00642 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKUP N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE [14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Mme [K] [E], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21602c5b8c8ca1581db
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00642

    TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 23/00642

    RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 23/00642 N° Portalis DBYC-W-B7H-KPCP 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, la SCP BG ASSOCIÉS, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent LAHALLE, Me Caroline RIEFFEL, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d061f059c9e2cfa208cb
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00642

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00642

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00642 - N° Portalis DB22-W-B7H-RA6E Code NAC : 5BE DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société FORMULE FOOD [Localité 4], so

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17ba4e0888abb7bf778f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00642

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : Mme [H] [E], M. [N] [E] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPVT Décision n° 24/00927 Notifié le à - [H] [E] - CAISSE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a0ff6e7d670bccd93f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00642

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/00642

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00642 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66747394a25c27523ed2b5a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00642

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00642

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00951 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00642 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E4K AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79e18d110777d5008080b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1