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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00646 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00646

    TJ 67482, 26 juin 2026, RG 23/00646

    / N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYAU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26 Juin 2026 à : Me Céline FUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef23ccdc6046d47eedce5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/00646

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 23/00646

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYUU / Affaire : [1] / [D] [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10abcbcdc6046d479bc1f5
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 23/00646

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 23/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00646 N° Portalis DB2G-W-B7H-IQFX République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 18 décembre 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69544c4775782d5f0649ee04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00646

    TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 23/00646

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2YA N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. POLI BERNASCONI [Adresse 4] Rep/assistant : Me Mélanie RICCI, avocat au barreau d’AJACCIO avocat postulant, M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/00646

    TJ 85191, 7 nov. 2025, RG 23/00646

    JAF Cabinet 1 Le 07 Novembre 2025 --- Dossier N° RG 23/00646 - N° Portalis DB3H-W-B7H-DZ7U Minute : 25-1680 Nataf : 20J 0A Mme [M] [V] [J] [W] épouse [Z] C/ M. [C] [K] [Z] ---- Le 24/11/2025 copie conforme par LRAR à Mme [W] M. [Z] copie exécutoire à Me PRIOU Me BLEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69735a02cdc6046d4768dced
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00646

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 23/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MB4F Société [19] C/ Organisme [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR So

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911d40cd0f0b3d008664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00646

    TJ 40088, 25 juin 2025, RG 23/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/00646 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5IC JUGEMENT DU 25 Juin 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 25 Juin 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au d

    Lire la décision → Vérifier la source 6865779972b7e1b6bf1d69d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 23/00646

    TJ 42187, 27 mai 2025, RG 23/00646

    , [Motifs de la décision occultés]

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  • tj Expertise tj35238 n° 23/00646

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 23/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00646 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPF6 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 11] [Adresse 12] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683606161211936937a1fdc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00646

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/00646

    N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBHF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00378 N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBHF Copie : - aux parties en LRAR [Adresse 12] (CCC + FE) M. [S] (CCC) - avocat(s) Me Marie-odile GOEFFT (CCC) par LS Me Luc STROHL (CCC + FE) par case pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e9166b8b4c741e146bf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00646

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00646

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00646 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511f70f05fda0a957f43
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00646

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 23/00646

    N° RG 23/00646 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEHE ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 23/00646 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEHE ============== [E] [G], [Z] [B] épouse [G] C/ S.A.S. TRYBA INDUSTRIE, S.A.R.L. ESPACE FERMETURES ET RENOVATION DE L’HABITAT 28 Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab41c3411ff345591f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00646

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/00646

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVKU Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVKU N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b10f76bcc1332ce1532
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00646

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/00646

    N° RG 23/00646 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2NX 88H MINUTE N° 24/00569 __________________________ 15 avril 2024 __________________________ AFFAIRE : [G] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00646 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2NX __________________________ CC déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66216058c8ec436236de982e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00646

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00646

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 33] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 35] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00646 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CMS N° MINUTE : 24/00192

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1e1b7735881a7c2c14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00646

    TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00646

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2FS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [P] née le 26 Août 1978 [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b51b7735881a7c05b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00646

    TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ4G N° de minute : 24/37 Notification : Le A : 1 CCC aux parties 1 CCC à Me VIERA SANTA CRUZ ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134db8daa57c7f671572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00646

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/00646

    Du 07 février 2024 50B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00646 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQZ7 S.A.S. BÜHLER WEST AUTOMOBILES C/ [U] [V], [T] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef24d7288dcb2a015a76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1