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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00647

    TJ 2a004, 9 avr. 2026, RG 23/00647

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2OM JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [F] [N] né le 24 Décembre 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Sebastien LOVICHI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe51aecdc6046d47177db7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00647

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/00647

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00647 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/00647

    TJ 60057, 5 févr. 2026, RG 23/00647

    DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [J] C/ Société [7] (STE [8] __________________ N° RG 23/00647 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E4ND Minute N° Copie certifiée conforme le : 05.02.2026 à : M. [J] à : Me [...] à : Sté [8] à : M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/00647

    TJ 57631, 22 janv. 2026, RG 23/00647

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00647 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DMU4 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [D] [X] épouse [C] née le 23 Juil

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/00647

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 23/00647

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNHY Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00647

    TJ 21231, 19 mai 2025, RG 23/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2YT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (42) de nationalité française, demeurant : [Adresse 3] représenté par Me Catherine BATAI

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00647

    TJ 42218, 11 avr. 2025, RG 23/00647

    N° de minute : 25/ N° RG 23/00647 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVPK COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires f

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00647

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00647

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 23/00647 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC45 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] [O] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] de nationalité Française domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3c0067fb573af31604b67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00647

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 23/00647

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 23/00647 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMCX AFFAIRE : [P] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a686ed0ea2eb0a23dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00647

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00647 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEXP N°MINUTE : 24/359 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00647

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00647 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLDC N° PARQUET : 23/252 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37ecc40277ce22a29675
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00647

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00647 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKYG N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9f7fc8a1343b8cd61d50
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00647

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00647

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00647 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c101b7735881a7c1691
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00647

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00647

    RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQKB 56C c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN Expédition délivrée le: à Me Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a2a1f10468b3f5b815b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00647

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00647 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3BX N° de Minute : BX 24/00070 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [U] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfa001163291db992533
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00647

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/00647

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00647 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIHI Minute : 24/00058 Madame [I] [L] [W] épouse [Y] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbcc9ea95b316fdea77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00647

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00647

    Pôle social - N° RG 23/00647 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKW4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Jean NGAFAOUNAIN - M. Jean-François ALFAMA - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca750fc0f14416cdeb0979

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1