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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00653

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/00653

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [Q] c/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CIMIEZ [W] N°26/ Du 25 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00653 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXRU Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441a8acdc6046d476028c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00653

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/00653

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00653 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [R] [D] veuve [P] [M] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00653

    TJ 24037, 9 janv. 2026, RG 23/00653

    ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVEI AFFAIRE : [Y], [B] [C] C/ [K], [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MAUCHAMP, GREFFIERE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69732c6acdc6046d476512e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00653

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 23/00653

    JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BWEB N° MINUTE : 25/88 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE C/ [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00653

    TJ 62119, 21 août 2025, RG 23/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/503 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWHQ [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [B] [R] [D] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 9] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28fdfe97b8c182995c8d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/00653

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 23/00653

    N° Minute : 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGBA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [S] [G] épouse [P] C/ [H] [E] [I] [P] époux [G] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit C

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504b4f3b740d627a5631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00653

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00653

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNLV Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef15102c5b8c8ca15b897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00653

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 23/00653

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00653 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPSJ Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF DRRTI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 6983

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00653

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 23/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 11 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTY2 POLE CIVIL - Fil 4 MAGISTRAT : Mme LERMIGNY- GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDERESSE Mme [B] [J] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00653

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/00653

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00653 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 8] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [F] veuve [L] [N] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00653

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 23/00653

    5AA Minute N° N° RG 23/00653 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00653

    TJ 94028, 17 déc. 2024, RG 23/00653

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00653 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 ____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00653

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00653

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00653 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMFZ AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95e172da17169ec2598
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00653

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 juin 2024, RG 23/00653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/00653 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIPQ NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 11 Juin 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00653

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00653

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00653 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65efd1b80eb743b15105
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00653

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00653 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY5AX N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 22 avril 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad27034fdec52d9ea441
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00653

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00653 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVDR N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d942c432ce7d11a6c992

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1