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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00658

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 23/00658

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 23/00658 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMJN N° MINUTE 26/00284 AFFAIRE : [Y] [T] C/ SELAS [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3450a9cdc6046d47dbdbcb
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj22278 n° 23/00658

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/00658

    LE 11 MAI 2026 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFVP - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Rozenn DELPIERRE CCC Maître [C]’HOINE CCC Dossier JUGEMENT DU 11 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4d8cdc6046d479c6249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00658

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00658

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00658 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX4 N° MINUTE 26/00222 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [E] [A] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f12cdc6046d47aee0e9
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/00658

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 23/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00658 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INXL EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7e2acdc6046d4712f4b8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 23/00658

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 23/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 23/00658 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVN2 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL ACT Me Charles PAUMIER la SELARL [Localité 2] ALENGRIN COURDESSES Rendue le SEIZE MARS

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  • tj Sursis à statuer tj14118 n° 23/00658

    TJ 14118, 9 mars 2026, RG 23/00658

    AFFAIRE : Monsieur [V] [D] 1 02 06 14 047 268 26 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société CRIT Activité : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUEA Minute n° EL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Demandeur : Monsieur

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/00658

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 23/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI2F AFFAIRE : [I] / [T] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F

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  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 23/00658

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 23/00658

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6f175782d5f06d15363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00658

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 23/00658

    Copie délivrée à Me Isabelle PORCHER Me Jacques TARTANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 2] **** Le 20 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/00658 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2VW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e7de0ebe408dabfb48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00658

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 23/00658

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODEA Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4de97b8c182997b236
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 23/00658

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 23/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 23/00658 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCET 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : [5] C/ Madame [H] [C] DEMANDERESSE [5], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce29c05c5415472e7d5df
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/00658

    TJ 06088, 16 juin 2025, RG 23/00658

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Allison SOLNON 1 Grosse délivrée à Me Agnès GRAVEREAUX, le Expéditions LRAR à : -[P] [I] épouse [K] -[F] [K] le [15] JUGEMENT : [P] [I] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c3a35dbd1b5d65c0a1b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00658

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00658

    MINUTE : 25/00650 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP3J AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 684339bfde8a05cb082b14dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00658

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/00658

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/00658 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du 27 mai 2025 89B N° RG 23/00658 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RR Minute N° 25/816 du 27 Mai 2025 AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0e2208eb4aca79c9b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00658

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 23/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00658 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM5O 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b8de8a05cb082b583b
  • tj Expertise tj49007 n° 23/00658

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00658

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/00658 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMJN N° MINUTE : 25/273 AFFAIRE : [G] [P] C/ Société ME [B] [O] SELAS [11] , es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [20] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e58f105e58d1ae8e74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00658

    TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 23/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 23/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKBG N° de minute : 25/222 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134bb8daa57c7f67151c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00658

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00658

    Du 19 décembre 2024 53F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/00658 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRAK S.A. BNP PARIBAS C/ [H] [B], S.A.R.L. RS MOTORS DG AUTOMOBILE Expéditions délivrées à : AVOCAGIR Me TOSSA Me BERLAND FE délivrée à : AVOCAGIR Le 19/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d2b8895cb70157f28b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00658

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00658 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQO 88T JUGEMENT AFFAIRE : [P] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d4644bb525fe3d0ff07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00658

    TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 23/00658

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00658 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDSJ DEMANDEUR : M. [M] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b32c0d3e3fe99cadd2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1