Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00669
TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00669 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EREP JUGEMENT DU 02 AVRIL 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00669
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00669 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPNY Minute : 26/ URSSAF LIMOUSIN C/ [Z] [T] épouse [X] Notification par LRAR le : à : - URSSAF LIMOUSIN - Mme [X] Copie délivrée le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 23/00669
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/00669
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 23/00669 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMQA N° MINUTE 26/00044 AFFAIRE : SA [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/00669
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/00669 N° Portalis DBZL-W-B7H-DTK3 Minute n°25/1598 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [N] [U] né le 16 Ao
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00669
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 23/00669 N° Portalis DB2W-W-B7H-MCLL [T] [J] C/ CRAMIF ILE DE FRANCE Expédition exécutoire délivrée le à - Me PASQUIER - CRAMIF Ile de France Expédition certifiée conforme délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00669
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 23/00669 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO4M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [E] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Qu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00669
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/00669
Pôle social - N° RG 23/00669 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK33 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00669
TJ 49007, 27 janv. 2025, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 27/01/2025 AFFAIRE : N° N° RG 23/00669 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCMK Minute 25/20 [U] [O] épouse [M] C/ [W] [M] Assignation du 21/03/2023 Ordonnance de clôture du 18/11/2025 Code 20L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00669
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 23/00669 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLJU N° Minute : 24/01487 AFFAIRE URSSAF C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF Sise [Adresse 1] [L
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00669
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/00669 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEIN N° MINUTE : 24/0087 AFFAIRE [M] [P] [L] C/ [S] [O] [T] séparée [L] DEMANDEUR Monsieur [M] [P] [L] Né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00669
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBPC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00669
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/00669
N° RG 23/00669 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6KX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00669
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00669 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKD6 N° de minute : 24/504 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BEKEL 1 FE à URSSAF JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00669
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00669 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDB N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00669
TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00669 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE62 N°MINUTE : 24/00252 Le vingt quatre mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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