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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00678

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 23/00678

    DOSSIER : N° RG 23/00678 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EIXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [K], [W], [N] né le 29 Juillet 1960 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1] Représenté par Maître Serge LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ecdcdc6046d473ab477
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00678

    TJ 69264, 22 janv. 2026, RG 23/00678

    N° RG 23/00678 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CT4G N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Caroline GELLY - Me V

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  • tj Expertise tj76540 n° 23/00678

    TJ 76540, 13 janv. 2026, RG 23/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 KA/SL N° RG 23/00678 N° Portalis DB2W-W-B7H-MCOG [X] [P] C/ [J] [L] CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à - [J] [L] - Me Anaëlle LANGUIL - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c16cdc6046d47f899c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00678

    TJ 34032, 8 déc. 2025, RG 23/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/548 AFFAIRE N° RG 23/00678 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23RT Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] né le 10 Juin 1951 à [Localité 12] [Adresse 8] Représenté par Me Zohra TAKROUNI, avocat postulant au barreau de MONTPELL

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00678

    TJ 31555, 31 oct. 2025, RG 23/00678

    ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTIV NAC: 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 Septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69092ee274f11989f34feb5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00678

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 23/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00678 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOA7 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88872b5e5e648cbed57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00678

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/00678

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00678 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFBW MINUTE N° 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, SAS au capital de 8 925 012 €, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n°440 267 177, d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a73cdc6046d471742a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00678

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 23/00678

    ============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6EE ============== [F] [M], [L] [M] C/ S.A.S. FORZA AUTOMOBILES, AXAFRANCE IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PAPIN T21 -Me LEBAILLY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e96ce1aa44555aa9ed4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00678

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 23/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00678 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2ST NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [N] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f436044e0040aa373636fa
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00678

    TJ Évry, 20 févr. 2025, RG 23/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre N° RG 23/00678 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCPF NAC : 53I CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de la mise en état rendue le vingt Février deux mille vingt cinq par Rachel MAMAN, Juge de la mise en état assistée de Sarah TREBOSC, Greffier dans l'instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78d59e38ac5af22c3454f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00678

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/00678

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7ZO AFFAIRE : [B] [P] / MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de33f917116c2a9c9fe8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00678

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00678

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00678 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00678

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00678

    N° RG 23/00678 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCEP PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00632 N° RG 23/00678 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCEP Copie : - aux parties en LRAR Mme [M] [S] (CCC+FE) MDPH de la CEA (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Amine MOUHEB Le : Pour le Greffie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00678

    TJ Nancy, 25 sept. 2024, RG 23/00678

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00678 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRJH JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 AFFAIRE : [E] [V], [N] [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC REPRÉSENTÉ PAR MONSIEUR LE PROCUREUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er V

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00678

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00678

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN5Z N° MINUTE 24/00478 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9afee0ee3a52dc12f9d1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00678

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00678 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYUB N° MINUTE : 13 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me de METZ-PAZZIS (B0968) Me BERGEL (G0423) ORDONNANCE rendue le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. COFFEE ONE [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66ef554ad2159937adc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00678

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00678

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 8] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00678 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GVZ N° MINUTE : 24/00202

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf153e266e89ef118a01f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00678

    TJ Lille, 2 janv. 2024, RG 23/00678

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00678 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD26 DEMANDERESSE : Mme [S] [I] épouse [D] 5 bis rue de Flandre Appt A31 - Bat 1 59790 RO

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad50ddb7789268f148c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1