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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 23/00682
TJ 82121, 18 août 2026, RG 23/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN CHAMBRE CIVILE -PROCÉDURE ÉCRITE JUGEMENT RECTIFICATIF (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) DU : 18 Août 2026 Dossier N° : N° RG 23/00682 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7AL Requête en rectification d’erreur matérielle déposée le : 23 juillet 2026 Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00682
TJ 82121, 26 mai 2026, RG 23/00682
JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00682
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00682
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [U] [A] N° RG 23/00682 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUOR Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00682
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00682
88B N° RG 23/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X25J __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [R] DU SUD OUEST __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [R] DU SUD OUEST Me Ahmad SERHAN __
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tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 23/00682
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00682 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5N7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'insta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00682
TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 23/00682
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00682 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKFO MINUTE N° : NAC : 58E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/00682
TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 23/00682
N° N° RG 23/00682 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAVG ============= [E] [T] [B] [G] épouse [R] C/ [F] [O] [D] [R] épouse [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Marie GIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU
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tj Expertise tj49007 n° 23/00682
TJ 49007, 28 août 2025, RG 23/00682
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 23/00682 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMUK N° MINUTE : 25/506 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00682
TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/00682
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00682 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R73Z AFFAIRE : S.A.S. [3] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité d
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 23/00682
TJ 82121, 3 juin 2025, RG 23/00682
JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00682
TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/00682
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00617 POLE SOCIAL N° RG 23/00682 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDMW JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00682
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 23/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00682 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00682
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/00682
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Septembre 2024 Justine AUBRIOT, président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00682
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00682 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLOH N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00682
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 mai 2024 Affaire :N° RG 23/00682 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKKK N° de minute : 24/00110 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [P
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00682
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00682
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GXL N° MINU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00682
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00682
Pôle social - N° RG 23/00682 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLB3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [V] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00682
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/00682 N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWD Minute : 373/24 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [P] [G] , Juriste Contenti
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