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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00684

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : 201/2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00684 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCFB Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ecc93c619cd1f812b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00684

    TJ 22278, 24 mars 2026, RG 23/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF5J COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45209cdc6046d47f4c370
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97411 n° 23/00684

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 23/00684

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN7P N° MINUTE 25/00680 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac4cecdc6046d470b7e07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 23/00684

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 23/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 23/00684 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCQD [C] [K] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire délivrée le à - M. [K] [C] - CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591d9da3689504695d9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00684

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00684

    MINUTE : 25/00814 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00684 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIH AFFAIRE : Société ABATTOIRS DES CRETS C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc7575259d001c5255b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00684

    TJ 38185, 22 juill. 2025, RG 23/00684

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 juillet 2025 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJN3 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689273b04f3b740d627b73a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00684

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00684 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPPZ Minute : 25/ C.I.P.A.V. C/ [Z] [B] Notification par LRAR le : à : - CIPAV - M. [B] Copie délivrée le : à : - Me SIMONET Retour AR demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc194a24c6addadac5f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00684

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/00684

    Minute n° 25/598 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00684 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7FR JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [J], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Omar H

    Lire la décision → Vérifier la source 685db28e918b277cc2eb2f10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 23/00684

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/00684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCV3 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La Commune de [Localité 3], collectivité territoriale ayant son siège social situé Mairie sise [Adresse 2], représentée par son Maire en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f67afb61838af186b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00684

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/00684

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00166 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIVR PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e66b8b4c741e1455b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00684

    TJ 42218, 5 mai 2025, RG 23/00684

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00684 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc07afb61838af1bed6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00684

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00684 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLO2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c6a1b3de5641dc25d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00684

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 23/00684

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00684 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R74Y AFFAIRE : [C] [L] / Société [12] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c6f58c06bf6013c4a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00684

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires à délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00684 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT55 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243102fc178212f7e40d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00684

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00684

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00684 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd2ac64531385b02487f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00684

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00684

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCV3 Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La Commune de [Localité 3], collecti

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17ba4e0888abb7bf7780
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00684

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00684 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGKM [P] [T] épouse [X] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a40883c6606fa82941
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00684

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/00684

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00684 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297e880b1d994348a6dac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00684

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00684 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKKN N° de minute : 24/00111 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30ced5af8a921ecd85f6
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00684

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ6V Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebea354a01215df773bf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1