Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj30189 n° 23/00692
TJ 30189, 7 mai 2026, RG 23/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEG4 AFFAIRE : [D] [S] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [F], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [D] [S] et à S.E.L.A.R.L. ETUDE [F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00692
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00692 N° Portalis DB2H-W-B7H-X3AA Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DE L’ARTOIS la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) Une copie certifiée conforme au
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 23/00692
TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 23/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me FINALTERI Me MERIDJEN CCC au service du contrôle des expertises et à Me [K] Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00692 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00692
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 23/00692
Copie délivrée à Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Stanislas CHAMSKI de la SCP COUDURIER & CHAMSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/00692 - N° Portalis DBX2-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00692
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 23/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 23/00692 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKNR N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00692
TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 23/00692
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00692 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00692
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 23/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00692 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISDQ KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 juin 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00692
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00692
Pôle social - N° RG 23/00692 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLH7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [S] [Y] épouse [O] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-pascal THIBAULT - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00692
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 23/00692
- N° RG 23/00692 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6JZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° N° RG 23/00692 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6JZ Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00692
TJ 49007, 6 mai 2025, RG 23/00692
06 Mai 2025 AFFAIRE : S.C.I. SMDB C/ [H] [I] N° RG 23/00692 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDVH Assignation :23 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 28 Janvier 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00692
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 23/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/459 Enrôlement : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SN AFFAIRE : Mme [O] [C] (Maître [Y] [G] de la SAS [G] & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance GENERALI () Organisme CPAM ALPES MARITIMES () DÉBATS : A l'audi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00692
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00692 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj30189 n° 23/00692
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 23/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEG4 N° Minute : AFFAIRE : [W] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [10], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [J]
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tj Expertise tj94028 n° 23/00692
TJ 94028, 19 mars 2025, RG 23/00692
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00692 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00692
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 23/00692
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV7D Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV7D N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00692
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [L] [E] Dossier : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQNB Décision n°24/00734 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [L] [E] Copie le: à - SE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00692
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00692 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLVC N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00692
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00692 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPYT 89A Objet du recours : Contestation refus de prise en charge de l’AT du 11/04/2022 de Monsieur [T] [H] au titre de la législation professionnelle - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA du
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00692
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00692
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00692 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00692
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/00692
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01386 du 18 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00692 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 2] représentée par Mme [B] [U] (Inspec
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