Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/00693
TJ 03185, 14 août 2026, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 23/00693 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHT3 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Monsieur [Y] [J] [I] [E] et Madame [R] [P] [V] Le 14 août 2026: copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne TRIBA
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 23/00693
TJ 56260, 13 juill. 2026, RG 23/00693
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00693 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENHA 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 JUILLET 2026 par le Pôle social composé d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00693
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 23/00693
MINUTE N° : 26/36 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMOO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [T] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha
-
tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 23/00693
TJ 14366, 13 févr. 2026, RG 23/00693
copies délivrées à CCC Me Marie-pia CLAUSSE CCC Me Laurence MARTIN CE + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGKR Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divor
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00693
TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00693
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00693 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] né le 20 Mai 1996 à [Localité 16] [Adresse 6] [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00693
TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FJTR N° Minute : 25/00156 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [R] née le 12 Mars 1942 à [Localité 42] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 19] Représentée par : Me Mar
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00693
TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/00693 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLRN N° Minute : 25/01316 AFFAIRE [N] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006235 du 26/01/20
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00693
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00693 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPSD Minute : 25/ [12] C/ [J] [G] Notification par LRAR le : à : - [11] - Mme [G] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00693
TJ 2b033, 4 juill. 2025, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCJK Nature de l’affaire : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00693
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEHO N° Minute : AFFAIRE : [C] [K] C/ Société [12], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, S.A.S. [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00693
TJ 02722, 19 juin 2025, RG 23/00693
AFFAIRE : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Juin 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SAUV
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00693
TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 23/00693
01 Avril 2025 AFFAIRE : [J] [G] épouse [Z], [Y] [Z] C/ S.A. MMA IARD, SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. BEJG, S.A.R.L. DIRECT CONSTRUCTIONS N° RG 23/00693 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEAD Assignation :17 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 31 Décembre 2024 Demande d’exécution de
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 23/00693
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00693 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFNT N°MINUTE : 25/162 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 23/00693
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00693 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKKU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00693
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DE BIASI (D0951) Me COHEN-TRUMER (A0009) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00693 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVA7 N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00693
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00693 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLVK N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [K] V [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante, non représentée
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00693
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeurs et defendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00693 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5QS N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00693
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/00693
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00693 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV7T Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00693 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV7T N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00693
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00693
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAC N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAC Minute n°24/ AFFAIRE : [G], [D] [Z] C/ [F] [I] Grosses délivrées le à Me Jean-Philippe MAGRET Me Marie POMMIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00693
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVN6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Fabrice DANTHEZ Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le à 2 copies au service experti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles