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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00698

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 23/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV3T JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [R] [N] épouse [G], [F] [G] C/ [H] [S] N° MINUTE :26/162 JUGEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00698

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/00698

    N° RG 23/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ25 AFFAIRE : [T], [Y], [E] [L] C/ [D], [W] [M] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à Me Aurélie BOUTARD Me Sandrine TEILLARD D’EYRY Copie exécutoire délivée le 28/05/2026 au service recouvrement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00698

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00698

    AFFAIRE : Société [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR N° RG 23/00698 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUY7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00698

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 23/00698

    / N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUYS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : la SELARL IDEA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/00698

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 23/00698

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 23/00698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBSB DEMANDEUR : Madame [W] [H] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] (Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 4

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/00698

    TJ 81004, 4 nov. 2025, RG 23/00698

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : 23/00698 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DWEH NAC : 74B AFFAIRE : [U] [D] C/ [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application des art

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00698

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00698

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00698 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GODA N° MINUTE 25/00649 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION CONTENTIEUX AGRICOLE [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00698

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [J] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00698 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQNU Décision n° Notifié le à - [J] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00698

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 23/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKSN N° de minute : 25/606 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00698

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/00698

    Pôle social - N° RG 23/00698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S.U. [5] - Me Ondine JUILLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00698

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00698

    N° RG 23/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HL 89A MINUTE N° 25/ ______________________________ 15 avril 2025 ______________________________ AFFAIRE : [G] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE ______________________________ N° RG 23/00698 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HL ______________________________ CC dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00b7a459da3dcde9a8b
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00698

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 23/00698

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00698 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RS53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2025, les débats étant

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 23/00698

    TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 23/00698

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00698 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAQF AFFAIRE : [M] [X] épouse [G] / Société [22], Association [17] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THO

    Lire la décision → Vérifier la source 680c0043c64531385b02a1d6
  • tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00698

    TJ Pontoise, 14 nov. 2024, RG 23/00698

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00698 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3IC 28A [M] [E] C/ [F] [S] veuve [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 14 novembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, juge commis aux opérations

    Lire la décision → Vérifier la source 67366084944f91b65d3a8704
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00698

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00698

    N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCXT PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00613 N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCXT Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) M. [S] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT (CCC) Me Luc STROHL (CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5aa028b2000ed857f9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00698

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKSN N° de minute : 24/495 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb050998cb644d8dfeae0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00698

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214cdd07d032eddb04905
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00698

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/00698

    N° RG 23/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ25 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [Z], [J], [M] [B] C/ [C], [N] [T] Grosses délivrées le à Me Aurélie BOUTARD Me Sandrine TEILLARD D’EYRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0285819597271e3e2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00698

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00698

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01134 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00698 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FP6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb14157826b3445a4eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00698

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00698 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3DV N° de Minute : BX 24/00074 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfa001163291db99251e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1