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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00703

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 23/00703

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00703 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LFA Le 28 juillet 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0574d6da0419628ebf78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00703

    TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 23/00703

    MINUTE N° : 26/69 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00703 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRCX AFFAIRE : Madame [R] [I] [E] C/ Monsieur Procureur de la république Monsieur le Procureur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6998621bcdc6046d471b4caf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/00703

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 23/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/00703 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D5L6 AFFAIRE : [Z] [P], [V] [O] [U] épouse [P] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 re

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc9775782d5f06d23a36
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/00703

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 23/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00703 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGWI [Z] [F] épouse [L] C/ [N] [L] ------------------------------------- Maître Nora CHA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00703

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00703 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DT4R Minute N° : 2025/584 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIÉTÉ AGCO FINANCE, demeurant Avenue Blaise Pascal - 60007 BEA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00703

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00703 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPVP Minute : 25/ [12] C/ [D] [H] Notification par LRAR le : à : - [11] - Mme [H] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - SARL [7] et associés

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46022575259d001c409c1
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 23/00703

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 23/00703

    ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00703 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 2] 1934 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e054d33109fd079b48f6
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 23/00703

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 23/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00703 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGHL Section 2 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 686841114965b5d9df327204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00703

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00703 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMCW N° MINUTE : Requête du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par : Me Renaud THOMAS, a

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 23/00703

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00703 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J76C S.A. BPCE ASSURANCES C/ [T] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU06 MAI 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/00703

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 23/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/00703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26FZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [O] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561d5eb387f553b9b06e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00703

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00703 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00703

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00703

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00703 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNXQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9f9324999a647a7fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00703

    TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 23/00703

    Pôle social - N° RG 23/00703 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLKE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [J] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Yoann SIBILLE - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00703

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00703

    N° RG 23/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCYR PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00738 N° RG 23/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCYR Copie : - aux parties en LRAR Mme [M] (CCC) [6] (CCC + FE) CPAM du Bas-Rhin (CCC) - avocat(s) Me Julien BOCK par (CCC)case palais Me Nadine SCHNITZLER

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e43cb93e8a7cd62b90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00703

    TJ Lyon, 16 oct. 2024, RG 23/00703

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00703

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 23/00703

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [D] [M] , [O] [J] épouse [M] C/ [R] [G] , [H] [Y] , S.A.S. HYDRATOP , S.A.R.L. EAURIZON N° RG 23/00703 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HD5G Assignation :24 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 09 Avril 2024 Demande relative à un droit de passage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be1f6e7d670bcd368e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00703

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/00703 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4FZ N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 27 mai 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9afd0744296de769b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00703

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00703 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP32 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [S] C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] [Adresse 1

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00703

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00703

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00703 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f7d1b80eb743b1529b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1