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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00705

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 23/00705

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 23/00705 N° Portalis DBY2-W-B7H-HM3L N° MINUTE 26/00273 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3450c0cdc6046d47dbddb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00705

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00705

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SATD AFFAIRE : S.A. [4] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6986699ecdc6046d47489324
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00705

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 23/00705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00705 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9fc6af9fd1f80962a8f
  • tj Expertise tj49007 n° 23/00705

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 23/00705

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 23/00705 N° Portalis DBY2-W-B7H-HM3L N° MINUTE : 25/507 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc671e9da36895046a5d73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00705

    TJ 82121, 19 août 2025, RG 23/00705

    JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Magistrat rédacteur : Madame JOUEN A l’audience du DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d816bfb6c79736062e3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00705

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00705

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00705 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716095d395d6ba9f2a6835
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00705

    TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00705

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00705 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUZV Affaire : Monsieur [B] [R] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c122f30a86ff1328c713
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00705

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00705 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KELF N° Minute : AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DE MOSELLE Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [5] et à CPAM DE MOSELLE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67059eb01296b51ba2bd5ced
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00705

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE DU 20 Juin 2024 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSC2 Ordonnance du 20 Juin 2024 N° : 24/14 [I] [P] S.C.I. GAILIA C/ [U] [S] copie dossier copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 667475b1a25c27523ed2c02e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00705

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeurs et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00705 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5RM N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89ae74459e0c7ed2689
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00705

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00705

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00705 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65efd1b80eb743b15109

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1