Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00707
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 23/00707
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00707 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSOY Minute : 26/01006 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expertise tj57463 n° 23/00707
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00707
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00707 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00707
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00707 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMIQ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00707
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 23/00707
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/00707 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJXJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00707
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 23/00707
Minute n°2025/947 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00707 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J54G JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [C] [V], née le 17 Juin 1956 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Camille LEV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00707
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 23/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00707 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00707
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYOI JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : La S.A.R.L. AILE DE ROYALE JEMMAPES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marieke BUVAT, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00707
TJ 59606, 13 juin 2025, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00707 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFOK N°MINUTE : 25/00314 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00707
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00707
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00707 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOFA N° MINUTE 25/00244 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître La
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00707
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00707
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00707 N° Portalis DBY2-W-B7H-HM4K N° MINUTE 25/00209 AFFAIRE : [8] [Localité 9] C/ [N] [Z] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [8
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00707
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00707
N° RG 23/00707 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3Y PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00615 N° RG 23/00707 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3Y Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00707
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00707 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP5L 88O JUGEMENT AFFAIRE : [B] [X] C/ Organisme MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00707
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00707 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKYR N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me LASSERI JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00707
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 23/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00707 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB6H 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00707
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [R] [F] Dossier : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQSR Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [R] [F] Copie le à - SELARL [5] COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00707
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00707 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPMB N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00707
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00707
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00707 - N° Por
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00707
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYOI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], sise [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la
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