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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 23/00708

    TJ 67437, 25 juin 2026, RG 23/00708

    MINUTE N° : 26/226 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00708 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CJVF Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c7e7cdc6046d47421386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00708

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 23/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00708 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP5R Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [J] [I] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [I] Copie délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f6acdc6046d47cd6f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00708

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00708

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00708 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e50dcdc6046d47107130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00708

    TJ 2a004, 2 févr. 2026, RG 23/00708

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3RK JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Liria PRIETTO de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5168cdc6046d471777b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00708

    TJ 54395, 31 oct. 2025, RG 23/00708

    DU : 31 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQQY / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00708

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [E] [H] contre : S.A. [7] [10] Dossier : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQTX Décision n° Notifié le à - [E] [H] - S.A. [7] - CPAM 01 Copie le à - Me Benjamin GAUTIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c01149c853c5e7ba89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00708

    TJ 13108, 30 mai 2025, RG 23/00708

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00708 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEHW JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V], [L] [U] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e15de0ebe408dab3ebd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/00708

    TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 23/00708

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00708 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6AP Code NAC : 30B S.A.R.L. ESY C/ S.C.I. SABLONS 89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7807a459da3dcdee850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00708

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00708

    Pôle social - N° RG 23/00708 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLMT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d4a9c0bd0e39e80ac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00708

    TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 23/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EP JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : La S.A. ORANGE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau D’AR

    Lire la décision → Vérifier la source 678563ceaaacbea0fe68012f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00708

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/00708

    N° RG 23/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMMA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 54G N° RG 23/00708 N° Portalis DBX6-W-B7H- XMMA Minute n°2024/ AFFAIRE : [M] [O] [A] [V] [P] [S] C/ SA MIC INSURANCE SASU HOME D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d82416523b9957ff3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00708

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/00708

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00708 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEMC DEMANDERESSE : Mme [W] [T] épouse [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f437b9c77f07fdac9df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00708

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivréeà Maitre CHARLUET MARAIS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00708 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJQ N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a4dd154eff15015c73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00708

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/00708

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAS Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAS N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0ef76bcc1332ce14e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00708

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00708 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3L5 DESISTEMENT du : 15 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e2419bca6fe587a37f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00708

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/00708 N° Portalis DB3S-W-B7H-XVLX Minute : 100/24 S.C.I. MAUDEL INVEST 2 Représentant : Mme [T] [H], munie d’un pouvoir s

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e5c9d5768f5966ee74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1