Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00718
TJ 92050, 27 mars 2026, RG 23/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 23/00718 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLXP N° Minute : 26/00575 AFFAIRE URSSAF C/ S.A.R.L., [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF Département de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00718
TJ 59606, 12 mars 2026, RG 23/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00718 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFPZ N°MINUTE : 26/106 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00718
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 23/00718
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00718 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XERH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 23/00718 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XERH DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Juliette DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00718
TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 23/00718
N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 23/00718 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIVY [G] [E] [O] [R], [H] [J] [L] [W] [Y] C/ S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION DU PAVILLON MONTOIS, Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00718
TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 23/00718 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MD62 [9] C/ M. [G] [R] en qualité de gérant Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR
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tj Expertise tj74010 n° 23/00718
TJ 74010, 17 juill. 2025, RG 23/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 23/00718 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP6R Minute : 25/ [B] [H] C/ [15] Notification par LRAR le : à : - M. [H] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me GUICHARD Retour AR demandeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00718
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/00718
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 14 avril 2025 Salarié : Mme [B] [I] Requête n° : N° RG 23/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3YK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 1] [Localité 2] r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00718
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/00718
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 23/00718 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HM7Y N° MINUTE 25/00340 AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00718
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/00718
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00718 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBDO AFFAIRE : [P] [Y] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge uniqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00718
TJ 76351, 19 mai 2025, RG 23/00718
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 23/00718 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJZU NAC : 31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix DEMANDERESSE : MONSIEUR [Z] [M], entrepreneur individu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00718
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00718 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENJH 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00718
TJ 14118, 4 avr. 2025, RG 23/00718
AFFAIRE : Madame [N] [L] 2 75 08 14 118 135 60 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00718 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVGZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00718
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/00718
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BOLZAN AVOCATS la SELARL MANSAT JAFFRE ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00718 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3AT AFFAIRE : [C] [P] C/ [H] [L] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00718
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00718
N° RG 23/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDFS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00619 N° RG 23/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDFS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Rachel KURT Le : Pour le Greffier Me Rachel KURT RÉPUBLIQUE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00718
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00718 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY5S6 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre 2024 DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00718
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/00718
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAU Minute : 24/51 Monsieur [V] [R] Représentant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, C/ Monsieur [E] [B] ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00718
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/00718
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01764 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00718 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FRY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mm
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00718
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00718 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY2KL N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [
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