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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00723

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 23/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FJ64 N° Minute : 26/00128 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [B] , [M], [N] [O] épouse [W] née le 02 Novembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b016f195da062e04ac719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00723

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 23/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFRT N°MINUTE : 26/379 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39cc195da062e052132b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00723

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 23/00723

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OC2A Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1608fbcdc6046d47080333
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00723

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 23/00723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00723 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa70f9cdc6046d47af2791
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00723

    TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 23/00723

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00723 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKRZ MINUTE N° : NAC : 25D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca88cdc6046d47f08fe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/00723

    TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 23/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ----------- N° Rôle : N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CI53 Affaire : Société GROUPE [D] AUTOMOBILES C/ S.A. [T] IARD Société CGPA [F] [E] nature : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT du ONZ

    Lire la décision → Vérifier la source 691d95d702bad2f30af62752
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00723

    TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 23/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEED N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [B] [O] épouse [U] C/ [S] [E], [A] [F], [J] [W], Société AXA FRANCE VIE, ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7447a2273490db10bf04
  • tj Expertise tj59606 n° 23/00723

    TJ 59606, 23 mai 2025, RG 23/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFRT N°MINUTE : 25/287 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c62a7860dd6c223b45df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 23/00723

    TJ 62765, 13 mai 2025, RG 23/00723

    MINUTE N° : 2025/13 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BY54 AFFAIRE :[Y] [U], [W] [P] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68361ba61211936937a24397
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00723

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00723

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c68cdcdc6046d471a2247
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/00723

    TJ 29232, 6 mai 2025, RG 23/00723

    N° RG 23/00723 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E3FN Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA COPROPRIETE Rédacteur : Aurore POITEVIN expédition conforme délivrée le : Me Lucie BREMOND Me Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le : Me Lucie BREMOND Me Stéphanie HELOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8cf7860dd6c223b1f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00723

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00723

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IURW DEMANDEURS Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 40] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 680c016dc64531385b02a445
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00723

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire PERNOT Me Nathalie BERTRAND Prefet de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/00723 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4NN N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66db481af06e1567cdda728f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00723

    TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 23/00723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00723 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICFX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b39a603a6929160386
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00723

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 27 mai 2024 Affaire :N° RG 23/00723 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLGY N° de minute : 24/00369 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BAUDIN VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66578076d8291d53fff05962
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00723

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00723

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU Lundi 13 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00723 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdaaff05552387a9692b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00723

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00723

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJP N° MINUTE 24/00224 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [W] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6661e628d07d032eddaae1c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00723

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00723

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPI Minute : 24/00091 Monsieur [F] [Z] Représentant : Me Isabelle WIEN, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432bf06e1567cdd9f4a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00723

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00723

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEUY DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebd7554a01215df772534

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1