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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00730

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 23/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00730 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPB4 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5dc1cdc6046d47195b29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00730

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 23/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 22 octobre 2025 _____ N° RG 23/00730 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUR6 Décision n° 075 /2025 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Monsieur [Y] [V], né le 29 septembre 1956 à [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eed7e08341cb4979255
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00730

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00730 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS25 Opposition à injonction de payer Notifiée le : Expédition à : Maître [Z] [P] de la SELARL CVS - 215 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933e22996ce54481e64b
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/00730

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 23/00730

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00730 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBVQ AFFAIRE : [G] [L] / Société [34], [16] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisab

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0476cdc6046d472f73e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00730

    TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/00730

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 23/00730 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 __________________________

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00730

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/00730

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 Rôle N° RG 23/00730 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFQN [M] [F] C/ [K] [B] [V] 2 copies exécutoires aux avocats 1 copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeab0ef547d573800738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00730

    TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00730 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRRV N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [U] [Adresse 1]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00730

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 23/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00730 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGMM Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d606866c0645d71e0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00730

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00730 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLHY N° de minute : 24/547 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Mme [Z] 1FE à la CPAM JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66feeda5172da17169eafd0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00730

    TJ Saint-Etienne, 12 juill. 2024, RG 23/00730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00730 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICSS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0af9a603a69291602be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00730

    TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 23/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 06 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00730 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQEX 88D DEMANDEUR M. [O] [X] [P] DEFENDEUR CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae45da34cf7c590ad5f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00730

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/00730

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01853 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FXJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] comparant c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d8cbc0d3e3fe99d166bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00730

    TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 23/00730

    Du 08 mars 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00730 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR4G [K] [M], [Z] [M], [W] [M] C/ [V] [E], [C] [S] épouse [E] - Expéditions délivrées à Me GUILLAUME Me LE CAN - FE délivrée à Me GUILLAUME Le 08/03/2024 Avocats : Me Julien L

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0385819597271e3e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00730

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/00730 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGK5 N° de MINUTE : 23/00777 S.A.S. INNOVATIVE & SMART BUILDINGS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-D

    Lire la décision → Vérifier la source 658096ec3ea7c8c1120de197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1