Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00751
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 23/00751 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCX2 AFFAIRE [T] [D] ayant pour avocat plaidant Me LETTAT-OUATAH (Barreau de Lyon) C/ S.A. AVANSSUR , CPAM RHONE, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS agi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00751
TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 23/00751
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00751 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUGO DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [D] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] To
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00751
TJ 38053, 13 mars 2026, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Le 13 Mars 2026 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DELC JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [S], [Z], [Q] [O] divorcée [M] née le
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 23/00751
TJ 59122, 15 janv. 2026, RG 23/00751
N° RG 23/00751 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DAFI [Z] [P] C/ [I] [V] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [Z] [P] née le [Date naissan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00751
TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 23/00751
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00751 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3PZ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00751
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/00751
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKDF COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00751
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/00751
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TIQUET-MILLION 1 EXP Me LAVIE 1 EXP Juge commmis 2 EXP expert Mme [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/549 N° RG 23/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00751
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFBD N° Minute : AFFAIRE : [S] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [Y] et à CAISSE PRIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00751
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/00751
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00751 - N° Porta
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/00751
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00751
Décision du 15 mai 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00751 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYI4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me VAN TESLAAR #D1466Me DUGUEY #G229Me HILDEBRAND #R285 Me ALBERT #D1592Me JUNG #R13Mme [H] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 23/00751
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/00751
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG08 / N° RG 23/00751 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________________
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00751
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFBD N° Minute : AFFAIRE : [N] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [A] et à CAISSE PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00751
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00751 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNOD [T] [O] C/ Société MATMUT JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00751
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00751 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNIX N° MINUTE : Requête du : 12 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Cyrille CATOIRE, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00751
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00751 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQJZ 88E JUGEMENT AFFAIRE : [N] [E] et [Z] [V], agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, [S] [E] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00751
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/00751
Pôle social - N° RG 23/00751 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL4I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Association [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Valérie LE BRAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00751
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00751
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Février 2024 Dossier N° RG 23/00751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLFA Minute Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00751
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWM2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le à 2 copi
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