Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/00755
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/00755
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00755
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/00755 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDP5 Code NAC : 30B [Z] DEMANDERESSE : La société SCI BBMCQ, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 504 850 23
-
tj Expertise tj13055 n° 23/00755
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 23/00755
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00766 du 11 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00755 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F2R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [L] né le 30 Juillet 1963 [Adresse 2] [Localité 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00755
TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 23/00755
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00755 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKU6 MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00755
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 23/00755
DATE DU JUGEMENT: 15 Juillet 2025 RG N° RG 23/00755 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQKS / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [D] AJT 2019/030361 du 30/10/19 C / [R] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00755
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00755 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRI3 N° PARQUET : 23-209 N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [F]
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00755
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 23/00755
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00755 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6RA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00755
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/00755
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN72 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00755
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 23/00755
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSR3 NAC : 71H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj94028 n° 23/00755
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00755
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00755 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00755
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 23/00755
N° RG 23/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDVC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00230 N° RG 23/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDVC Copie : - aux parties en LRAR [14] ([4]) M. [O] [S] (CCC) - avocats par Case palais Me Jean-yves HADDAD (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00755
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00755
Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJPH MINUTE N° Société [15] c./ [12] Copies : Dossier Société [15] [12] la SELARL CABINET ABDOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VI
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00755
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00755 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/00755
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/00755
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLGN Minute : 24/00216 E.P.I.C. [Localité 7] HABITAT - OPH D’[Localité 7] Représentant : Maître Paul
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00755
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00755
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVV Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVV N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles