Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj01053 n° 23/00778
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 23/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Affaire : S.A. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Dossier : N° RG 23/00778 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRH3 Décision n° 531/2026 Notifié le à - S.A. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00778
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 23/00778
N° RG 23/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOII AFFAIRE : [T] [Y] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à - Me Lucile HUGON - Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/00778
TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 23/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 23/00778 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVUD Le Copie + Copie exécutoire Me Nathalie CARPENTIER Copie + Copie exécutoire Me Sylviane MAZARD JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [B] [V] née le 19 Septembre 1975 à [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00778
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5G4 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [Z] épouse [Z] C/ [F] [O] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00778
TJ 82121, 31 déc. 2025, RG 23/00778
JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montaub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00778
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 23/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGPT N° de MINUTE : 25/01525 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic la SARL MCI CONSULTIN
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj2a004 n° 23/00778
TJ 2a004, 8 sept. 2025, RG 23/00778
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00778 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3SC N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Camille ROMA
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/00778
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00778 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNWY N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 ORDONNANCE PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00778
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 23/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FYU5 MPD/PN AFFAIRE [H] [P] épouse [E] C/ [Y] [E] _________ DIVORCE [Adresse 5] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/00778
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 23/00778
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGPT Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL MCI CONSULTING, elle même prise en la personne de son représentant légal en exerci
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00778
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00778
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UN6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00778
TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 23/00778
N° RG 23/00778 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG5C Madame [D] [O] /c Monsieur [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00778 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG5C Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00778
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/00778
DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2025 RG N° RG 23/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRJ2/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [R] [E] C/ [Y] [H] [G] épouse [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00778
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00778
Pôle social - N° RG 23/00778 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMMO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [V] [M] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Carole-Anne GREFF - CNAV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00778
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/00778
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :2 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4P2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [X] né le 29 Novembre 1988 à [Localité 4] (RHONE) [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00778
TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 23/00778
DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHXX CODE NAC : 5AB S.A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00778
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00778
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW3A Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW3A N
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00778
TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/00778
- N° RG 23/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00252 N° RG 23/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7NF M. [Z] [T] Mme [W] [T] C/ Société [61] SARL Société TRESORERIE S
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