Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00780
TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 23/00780
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 23/00780 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E7EQ République Française Au Nom du Peuple Fran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00780
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 23/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00780 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00780
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/329 AFFAIRE : N° RG 23/00780 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E247Z Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [M] né le 11 Juillet 1941 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [F] [D] née le 15 Décembre 1943 à [Localité 3] (80
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00780
TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00780 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQTD Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM DE HAUTE SAVOIE Copie délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00780
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 23/00780
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00780 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [K] né le 23 Mai 1983 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00780
TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 23/00780
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOB5 Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan J
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tj Consultation tj74010 n° 23/00780
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00780 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQTD Minute : 25/ S.A.S. [13] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - SAS [13] - [11] 74 Copie délivrée le : à : - R&K Avocats Retour AR demandeur
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 23/00780
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00780 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRC6 89B JUGEMENT AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.S. [8], Organisme MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00780
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00780 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNXC N° MINUTE : Requête du : 08 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00780
TJ 35288, 23 juin 2025, RG 23/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 23 Juin 2025 N° de RG : N° RG 23/00780 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJHJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S], [L], [T] [O] C/ [P], [E] [H] épouse [O] Audience tenue pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00780
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 23/00780
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00780 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFPP DEMANDEUR : M. [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avo
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00780
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00780 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00780
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00780 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2XV N° PARQUET : 17.874 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 06 Juillet 2016 N° 2016/024837 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00780
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00780
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00780 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UN6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00780
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00780
Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKDR MINUTE N° [O] [P] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [O] [P] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00780
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00780
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00780 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJTY NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1975
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00780
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00780 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFPR N° Minute : 24/00587 AFFAIRE : [X] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [I] et à CAI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00780
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00780 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNXC N° MINUTE : Requêt
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00780
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00780
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00780 - N° Porta
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00780
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/00780
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3C5 Minute : 24/00519 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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