Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00784
TJ 35288, 24 juill. 2026, RG 23/00784
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00784
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/00784
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00784 N° Portalis DB2R-W-B7H-DQNN ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le 17 Octobre 1990 à [Localité 1] de nationalité Franç
-
tj Expertise tj01053 n° 23/00784
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : Société, [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRW2 Décision n° 162/2026 Notifié le à - Société, [1] - CAISSE PRIMAIRE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00784
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 23/00784
Minute N° : 26/48 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 23/00784 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZWJ DEMANDEUR Monsieur [L] [Q] [F] [H] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1].) (BOUCHES-
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00784
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 5 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODNV DATE : 19 Février 2026 ORDONNANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00784
TJ 38544, 9 janv. 2026, RG 23/00784
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFUQ NATURE AFFAIRE : 5AF/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [S], [Y] C/, [Z], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00784
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 23/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00784 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00784
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 23/00784
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 15 Décembre 2025 N° RG 23/00784 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJTK 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [P] [S] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00784
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/00784
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 27 juin 2025 Salarié : M. [U] [M] Requête n° : N° RG 23/00784 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4QK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 2] représentée par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00784
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00784 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQTL Minute : 25/ S.A.S. [11] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - SAS [11] - [9] 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR demandeur
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00784
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00784 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00784
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/00784
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01683 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00784 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Mari
-
tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 23/00784
TJ 30007, 6 mai 2025, RG 23/00784
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMX7 / JAF AFFAIRE : [Y] / [Z] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Samuel SERRE, Juge aux af
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00784
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00784
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00784 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOCW Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00784
TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00784
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00784 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UN7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 _____________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00784
TJ 09122, 15 janv. 2025, RG 23/00784
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00784 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKWW MINUTE N° : NAC : 53D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice-Pré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00784
TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 23/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Septembre 2024 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVJR AFFAIRE : [Y] / [V] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sylvia LAGARDE - Me Isabelle NARBONI Expédition délivrée le : - service opérations de partage
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00784
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00784 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW52 Minute : 24/00928 Madame [O] [R] épouse [F] Représentant : Me Bénédicte BERTIN, a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00784
TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00784
Pôle social - N° RG 23/00784 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me François-Xavier CHEDANEAU - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00784
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/00784
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00784 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5L Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00784 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5L N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles