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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00789

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/00789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00789 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2c1cdc6046d47e91719
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/00789

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 23/00789

    Minute n° : 25/02790 N° RG 23/00789 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWFZ Affaire : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [S] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Loc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00789

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 23/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWAN 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [P] épouse [R] née

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2f00cdc6046d476bac34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 23/00789

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 23/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIZU JUGEMENT N° 25/00059 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: -ME ROBERT (ccc+1 grosse) -ME SENGEL (ccc) -Me PRADIER (ccc) -BPCEIARD (ccc) -ME CHANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 688919cc164153e3cd1d7df5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00789

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 23/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER2V Expédié aux parties le : 1 ce à [13] 1 ccc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00789

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00789

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYV N° MINUTE 25/00346 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00789

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00789 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b897afb61838af1bdf6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00789

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/00789

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMMI / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243f71e5a74b6b1487e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00789

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/00789

    MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SENP AFFAIRE : Société [2] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 89G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs B

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb908b3f1e77535b1e0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00789

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00789

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00789 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f07ca60c73b6cdc7fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00789

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [H] [B] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRZK Décision n° Notifié le à - Mme [H] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096bc52714c33ca5b9c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00789

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/00789

    N° RG 23/00789 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOGW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50C N° RG 23/00789 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOGW Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [V] [P] [Z] C/ SCCV CYPRIA FINANCE Grosse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00789

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GE6R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/94 AFFAIRE N° RG 23/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GE6R NAC : 20L - Art. 1107 CP

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6ce6a2c020ac8a6f92a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00789

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGZQ N° de MINUTE : 24/00231 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] à [Localité 9] dont les références cadastrales sont sect

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1