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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/00790

    TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 23/00790

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 23/00790 - N° Portalis DB24-W-B7H-D7EY 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Christelle LEVELU, Me [Localité 2]-xavier MORISSET 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f38cdc6046d476af58b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00790

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMZZ N° Minute : 26/00897 AFFAIRE [R] [L] C/ [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [L] domiciliée : ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f89cdc6046d47b1f117
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00790

    TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 23/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00790 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQVH Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM DE HAUTE SAVOIE Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f691cdc6046d47e0c401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00790

    TJ 13001, 31 mars 2026, RG 23/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 31 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWN6 AFFAIRE : [D] [H] C/ [A] [L] [R] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP RIBON - KLEIN SELAS PHILAE COPIE(S)délivrée(s) le à SCP RIBON - KLEIN SELAS PHILAE N°202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d004c8cdc6046d47049cf2
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00790

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 23/00790

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT5B NAC: 70B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSES

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00790

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 23/00790

    Minute n°2025/971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00790 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6DD ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 15 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : S.A. MMA IARD, prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage - TCR et Multirisque chan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eaa675782d5f06d772bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00790

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/00790

    Décision du 02 Octobre 2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00790 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COYOLA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00790 -

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00790

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 23/00790

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00533 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJ4Q PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 9 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f36277f30025a66b416e
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 23/00790

    TJ 33243, 4 juill. 2025, RG 23/00790

    Grosses délivrées le : à Me Emilie TOSTAIN à Me Marie-andrée PERROGON MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFFY AFFAIRE : [N] / [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Sophie VIGNAUD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/00790

    TJ 03185, 4 juill. 2025, RG 23/00790

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00790 N° Portalis DBWM-W-B7H-CH6A N.A.C. : 77A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cbce74401da7f357bab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00790

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/00790

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02004 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00790 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me MICHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55c5dbd1b5d65c06a9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/00790

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 23/00790

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00790 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3VJ Minute N° 25/00330 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d716aee47295cf5fb5c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00790

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00790

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682246943cb412de325913bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00790

    TJ 42218, 24 mars 2025, RG 23/00790

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00790 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f084e0040aa37362276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00790

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/00790

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW6I Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152f89f19e8c50f8383e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00790

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [I] [L] Dossier : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRZP Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [I] [L] Copie le à - SELARL ACO - SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f52f06e1567cddb28b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00790

    TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 23/00790

    RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSNB 62B c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Emmanuel PELTIER, Me Caroline RIEFFEL, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66352ddce4b5292aaa666c0a
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00790

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00790

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW6I Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW6I N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e684fe60d502124ebfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1