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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00803

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 23/00803

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [D] [N], assesseur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00803

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00803

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00803 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO3G N° MINUTE 26/00372 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [Z] [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mathieu GIRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00803

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 23/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— Pl/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00803 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER36 JUGEMENT DU 30 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc150d6da0419628c7b11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00803

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/00803

    N° RG 23/00803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6FA 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Y] [G] __________________________ N° RG 23/00803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6FA __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d90cdc6046d47ef0245
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00803

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 23/00803

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00803 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK4D MINUTE N° : NAC : 5BF copie exécutoire délivrée le 4/02/2026 à Me GUY FAVIER copie conforme délivrée le 4/02/2026 à Me CHATRY LAFFORGUE 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 CO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00803

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 23/00803

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00803 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/00803

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 23/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00803 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJQ6 DEMANDEUR M. [Z] [U] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mandy LAURITA, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 696572e3cdc6046d4712ba19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00803

    TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI5K n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [O] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946402c75782d5f06e7dc66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00803

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 23/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 23/00803 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HORZ N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [V] [L] séparée [E] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEUR S.A.S. VYK-BAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a09bcdc6046d47080074
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00803

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/00803

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00803 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [U] née le 09 Mars 1962 à [Localité 16] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68893410164153e3cd1dc5d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00803

    TJ 82121, 13 mai 2025, RG 23/00803

    JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Objet : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés A l’audience du TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Madame I

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8fb351f8463a00ba4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00803

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00803

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00803 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc7bba7f269e5c2eae17c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00803

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 23/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00803 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF5V N° Minute : 25/00277 AFFAIRE : Société [4] C/ CPAM DE LA LOIRE Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [4] et à CPAM DE LA LOIRE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137471c67ecf83a08bc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00803

    TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 23/00803

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00803 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ___________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1ac4509cc68c1868367
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00803

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00803

    N° RG 23/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD25 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00710 N° RG 23/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD25 Copie : - aux parties en LRAR - avocat(s) par Case palais Me Jacques-henri ARON (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e23cb93e8a7cd62b2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00803

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 23/00803

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00803 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2TB du 01 Août 2024 N° de minute 24/01142 affaire : [L], [O], [Z] [W] c/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Grosse délivrée à Me Gilles MARTHA Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3415d5af8a921ecdde45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00803

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQG Minute : 24/00410 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [S] [T] (Salarié) muni d’un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7e8bcff606d9c3903a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00803

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 23/00803

    RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTI4 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Florent LUCAS - copie dossier - copie CMR 35 Expédition délivrée le: à Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Florent LUCAS Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 666352642866e79b8c82ae5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00803

    TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/00803

    Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY2S [I], [J], [M] [C], [F], [P] [D] épouse [C] C/ [G] [T] épouse [W] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 01/03/2024 Avocats : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a716966f73cc6011d89f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1