Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00809
TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 23/00809
N° RG 23/00809 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUER N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Franço
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00809
TJ 11069, 24 mars 2026, RG 23/00809
AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00809 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DH6D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame, [I], [E] née le 31 Mars 1963
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00809
TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 23/00809
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00809 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00809
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00809 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOB7 N° MINUTE : 26/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00809
TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 23/00809
N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 23/00809 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIVH [U] [C] C/ S.C.I. DE L’ARMOR Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00809
TJ 40088, 25 juin 2025, RG 23/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5PM DEMANDEUR Madame [C] [Y] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00809
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 23/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK4H NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la S.A. CARREFOUR BANQU. Rep/assistant : Me Philip
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00809
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00809 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQTC EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00809
TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00809
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00809 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ________________________
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00809
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00809 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5T Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Romain LAFFLY de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00809
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQT Minute : 24/00183 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Y] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00809
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/00809
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00711 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00809 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GHV Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [D] née le 29 D
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00809
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00809
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05045 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00809 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GHV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [Y] né
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